Obligation de dignité : absence de lien entre des publications et des fonctions de l’agent

Obligation de dignité : absence de lien entre des publications et des fonctions de l’agent

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L’obligation de dignité est destinée à protéger l’image de l’Administration (article L. 121-1 du code général de la fonction publique ).

Le 21 mai 2025, la Présidente du Centre communal d’action sociale de Biarritz a pris un arrêté prononçant la révocation de la dame B, auxiliaire de soins principal de 2ème classe au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes géré par le CCAS, suite à des publications de l’agente sur les réseaux sociaux.

Le 11 juin 2025, Madame B a saisi le Tribunal administratif de Pau afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté.

D’après la requérante, l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé, aucune faute disciplinaire n’est caractérisée, et la sanction est disproportionnée.

Dans un jugement du 14 avril 2026, le Tribunal administratif de Pau a jugé que les propos tenus par la requérante sur les réseaux sociaux, même s’ils critiquaient l’action municipale, n’avaient pas de lien avec ses fonctions et n’avaient pas perturbé le service.

Le Tribunal a donc annulé l’arrêté de révocation et a enjoint au CCAS de réintégrer définitivement Madame B.

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