Par une ordonnance en date du 18 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux revient sur les conditions exigées en matière de référé-suspension de l’article L. 521-1 du CJA ainsi que sur le régime dérogatoire prévu par l’article 521-1 du Code pénal concernant les « courses de taureaux  ».

En l’espèce, le 23 avril 2026, les associations Alliance Anticorrida et One Voice ont demandé la suspension de plusieurs décisions de la commune de La Brède relatives à l’organisation d’une corrida prévue le 20 juin 2026.

Rappelons qu’en principe, le référé‑suspension repose sur la démonstration cumulative de l’urgence et de l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision en plus d’avoir parallèlement déposé un recours au fond.

Constatant le caractère irréversible qu’entraînerait la tenue de ce spectacle pour les taureaux et le risque de commission du délit « d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » réprimé par l’article 521-1 du Code pénal que pourrait entrainer la tenue de cet événement, la juridiction, notant l’engagement déjà avancé de la commune (dépenses, communication, partenariats, programmation), admet le caractère urgent de la mesure alors même que l’événement litigieux se tiendrait deux mois plus tard.

Sur le doute sérieux quant à la légalité, le Juge se rapporte à l’article 521-1 du Code pénal aux termes duquel :