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Cabinet d'Avocat en Droit de l'Environnement
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Cabinet d'Avocats en Droit de l'environnement
Droit de l’environnement et de l’énergie : Conseil, Audit et Défense… Green Law Avocats
Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocat
Compétences
L’Equipe
David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Associé
Lou Deldique, Associée
Sébastien Bécue, Avocat of counsel
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice
Thomas Richet, Avocat collaborateur
Théo Delmotte, Avocat collaborateur
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Droit de l'environnement
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Cabinet à taille humaine
Le cabinet est à taille humaine : composé d’une dizaine avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie une haute expertise juridique, la proximité, et la réactivité.
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Une action sur tout le territoire
Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national et en Outre mer. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales en lien avec un postulant local.
Articles récents
Notre fonctionnement
Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocat est le droit de l’Environnement et le droit de l’Energie
Contacts
Roubaix
Lyon
Ae et cas par cas : clarifications
Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Nous l’annoncions le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au Journal Officiel du 4 juillet dernier. Il convient d’en faire une analyse approfondie. I/ Contexte Ce texte était particulièrement attendu…
Nouvelle exception à la loi littoral
Par Maître DAVID DEHARBE (Green Law Avocats) Dans sa décision n°432944 (mentionné aux tables du recueil Lebon) du 10 juillet 2020, Association France Nature Environnement, le Conseil d’Etat précise le régime de l’implantation d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires…
Le port du masque obligatoire
Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 (JORF n°0175 du 18 juillet 2020texte n° 32), modifie les mesures prises pour la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte impose le port du masque à toute personne de 11 ans et plus dans les lieux clos. Le décret…
REDEVANCE POST-STATIONNEMENT
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par une décision relativement récente, la Commission du contentieux du stationnement payant a jugé que « les éventuelles insuffisances, imprécisions ou inexactitudes entachant l’avis de paiement ne sont susceptibles d’empêcher le délai de courir que dans le cas où elles ont été de nature à fausser l’appréciation du…
GREEN LAW RECRUTE…
Green Law recrute un publiciste environnementaliste !Vous êtes jeune avocat ou juriste, vous pratiquez le droit public de l’environnement ? Le droit de l’environnement industriel, l’économie circulaire et les EnR vous passionnent ? Notre équipe au service des industriels vous attend.Intéressé(e) ? contactez moi : au 0630445072 ou sur david.deharbe@green-law-avocat.fr Recrutement d’avocat publiciste !Les associés…
Climat : le CE inflige une astreinte de 10 M€ d’euros par semestre à L’État
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt d’Assemblée du 10 juillet 2020, le Conseil d’État (CE 10 juillet 2020, association les amis de la terre et autres, n° 428409) ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard. L’on…
Entrepôts : consultation publique
Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 26 Septembre dernier, un incendie de grande ampleur s’est déclarée à Rouen sur le site de Lubrizol, classé Seveso seuil haut, et sur celui des entrepôts de Normandie Logistique, soumis eux à un régime de déclaration. C’est dans ce contexte que 9 mois plus tard le Gouvernement…
ANTENNES RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le contentieux relatif aux antennes relais n’a pas fini de donner du grain à moudre. En effet, par une décision du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a précisé, s’agissant du domaine public non routier, les prérogatives des autorités gestionnaires en la matière (Conseil d’Etat, 27 mai 2020,…
Antenne relai : régulariser n’est pas gagner…
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a, par un jugement du 7 juillet 2020, annulé un permis de construire un pylône de relais radiotéléphonique : Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait, par jugement avant dire droit du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code…
Ae : le décret enfin publié !
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Un décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au JORF du n°0164 du 4 juillet 2020 (texte n° 14) et est entré à vigueur à cette date. Ce texte, des plus…
Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Il a est créé une nouvelle rubrique 3.3.5.0 permettant de soumettre à déclaration uniquement les projets de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques définis par arrêté ministériel. Elle est exclusive de l’application des autres rubriques de la nomenclature et vise à simplifier pour les porteurs de projet…
Preuve de la consistance légale du droit fondé en titre
Par Maître Théo DELMOTTE (Green Law Avocats) La détermination de la consistance légale des ouvrages fondés en titre fait très souvent l’objet d’intenses débats contentieux, et ce malgré les éclairages de la jurisprudence sur la méthode à employer. Par un arrêt du 16 juin 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 16 juin…