Avocat
Cabinet d'Avocat en Droit de l'Environnement
Green Law
Green Law
Avocat
Cabinet d'Avocats en Droit de l'environnement
Droit de l’environnement et de l’énergie : Conseil, Audit et Défense… Green Law Avocats
Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocat
Compétences
L’Equipe
David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Associé
Lou Deldique, Associée
Sébastien Bécue, Avocat of counsel
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice
Thomas Richet, Avocat collaborateur
Théo Delmotte, Avocat collaborateur
-
Droit de l'environnement
-
Cabinet à taille humaine
Le cabinet est à taille humaine : composé d’une dizaine avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie une haute expertise juridique, la proximité, et la réactivité.
-
Une action sur tout le territoire
Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national et en Outre mer. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales en lien avec un postulant local.
Articles récents
Notre fonctionnement
Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocat est le droit de l’Environnement et le droit de l’Energie
Contacts
Roubaix
Lyon
Eolien / étude d’impact: le raccordement public du parc n’a pas à être étudié (CAA Bordeaux, 19 mai 2020)
Par Stéphanie Gandet, avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement. Par deux décisions du 19 mai 2020, la CAA de Bordeaux confirme deux décisions de rejet du TA de Poitiers (5 janvier 2018, n°1503091 et n°1602427), et valide son interprétation de l’article R.512-8 du code de l’environnement concernant l’étude d’impact du raccordement du parc aux…
Coup d’arrêt aux travaux d’infrastructure des JO 2024
Par Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, GREEN LAW AVOCATS Par une ordonnance en date du 5 mai 2020, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Paris a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté du Préfet de Région Ile-de-France en date du 22 novembre 2019 déclarant d’intérêt général les travaux d’aménagement de l’échangeur…
Indemnisation des pertes liées au covid
Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Un restaurateur a saisi le juge des référés afin de voir condamner son assureur à lui indemniser son préjudice constitué par les pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative de son restaurant. Par une ordonnance en date du 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de Paris a…
Le Conseil d’Etat suspend le zoom par drone des individus
Par Maître David DEHARBE (green Law Avocats) Chaque saut technologique voit l’Etat rarement résister à la tentation de détourner ces nouveaux moyens pour les mettre au service du contrôle social. De l’invention du fusil, de la poste, du moteur à explosion au panoptique de Bentham, en passant par le téléphone ou le web, il ne…
Distance d’épandage : pas de suspension
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Comme nous l’avions évoqué, le Conseil d’Etat a statué en référé sur la possibilité de déroger aux distances d’épandages dans certains départements ce 15 mai 2020 par deux ordonnances (CE, ord. 15 mai 2020, n° 440346, Collectif des maires antipesticides et CE, ord. 15 mai 2020, n°440211, Association…
Prescription de l’action en TAV
Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr ; Green Law Avocats) Par une décision en date du 16 janvier 2020 (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 16-24.352 : consultable ici), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a précisé que l’action en trouble anormal…
Projets ENR : délais de recours de la période du COVID
Par Maître Sébastien Becue (Green law avocats) Pour la majorité des porteurs de projets, le déblocage des prêts bancaires est conditionné par l’obtention et la purge contentieuse des autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet. Autrement dit tant que le délai de recours contre une autorisation n’est pas échu, il n’est pas…
Autoconsommation collective : le périmètre de l’opération pourrait être étendu à 20 kilomètres
Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel, Green Law Avocat Autoconsommation collective étendue Pour mémoire, le code de l’énergie permet aujourd’hui la réalisation d’opérations d’autoconsommation collective dite « étendues », dont les critères sont fixés par un arrêté du 21 novembre 2019 : Le raccordement se doit faire au réseau basse tension; Les deux participants les plus éloignés…
Guérilla juridique des associations contre l’épandage
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration : CE, ord. 20 avril 2020, n° 440005 L’association Respire a demandé au Conseil d’État,…
Certificat d’urbanisme : pas de prorogation possible quand le PLU a évolué entre temps (Conseil d’Etat, 5 février 2020, n° 426573)
Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr) Par une décision en date du 5 février 2020 (consultable ici), le Conseil d’Etat précise que l’évolution du PLU fait obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme informatif. Prévu à l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme, le certificat…
COVID 19, droit de l’urbanisme et délais : oubliez tout, c’était pour rire !
Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr, 06 03 05 11 06) Tel Pénélope, qui faisait et défaisait sa toile pour faire patienter ses prétendants, le Gouvernement français vient d’adopter une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19)…