22.05202622 mai 2026

Propos xénophobes : manquements aux obligations de neutralité, dignité et respect

Par Frank ZERDOUMI, juristes (Green Law Avocats)

Le sieur A, adjoint technique territorial, a exprimé de manière répétée ses opinions politiques dans l’exercice de ses fonctions et a tenu des propos xénophobes.

Dans un jugement du 29 avril 2026, le Tribunal administratif a estimé que ces faits constituent des manquements aux obligations de neutralité, de dignité et de respect des collègues et des relations professionnelles, par leur nature, leur gravité et leur répétition. Ils justifient donc sa révocation.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Fonction publiqueTags article L. 121-1 du code général de la fonction publique, devoirs du fonctionnaire, dignité, neutralité, propos xénophobes, révocation, sanction disciplinaire, TA d'Orléans 29 avril 2026, Tribunal administratif d'Orléans

20.05202620 mai 2026

Fonction publique : harcèlement moral et révocation

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans un jugement du 23 avril 2026, le Tribunal administratif de Toulouse a confirmé la révocation d’une agente, attachée territoriale principale affectée au SDIS de la Haute-Garonne, à qui étaient reprochés des faits de harcèlement moral.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Fonction publiqueTags article L. 532-5 du code général de la fonction publique, harcèlement moral, révocation, sanction disciplinaire, TA de Toulouse 23 avril 2026 n° 2204485, Tribunal administratif de Toulouse

11.05202611 mai 2026

Obligation de dignité : absence de lien entre des publications et des fonctions de l’agent

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans un jugement du 14 avril 2026, le Tribunal administratif de Pau a jugé que les propos tenus par la requérante sur les réseaux sociaux, même s’ils critiquaient l’action municipale, n’avaient pas de lien avec ses fonctions et n’avaient pas perturbé le service.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Fonction publiqueTags article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dignité, impartialité, intégrité, obligations du fonctionnaire, probité, révocation, TA de Pau 14 avril 2026 n° 2501652, tribunal administratif de Pau

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