Propos xénophobes : manquements aux obligations de neutralité, dignité et respect
Juriste
Les agents publics exercent une mission d’intérêt général qui implique une attention particulière aux garanties de neutralité, de dignité et de respect (article L. 121-1 du code général de la fonction publique ).
Le sieur A, adjoint technique territorial, a exprimé de manière répétée ses opinions politiques dans l’exercice de ses fonctions et a tenu des propos xénophobes.
Il a aussi formulé des menaces de violences physiques et de mort, a eu un comportement intrusif dans la vie privée de ses collègues, a envoyé des messages à ces derniers et à leurs proches, et a eu des agissements susceptibles de constituer du harcèlement moral, y compris à l’encontre de sa hiérarchie.
Enfin, il a exercé une activité privée pendant un congé de maladie.
Dans un jugement du 29 avril 2026, le Tribunal administratif a estimé que ces faits constituent des manquements aux obligations de neutralité, de dignité et de respect des collègues et des relations professionnelles, par leur nature, leur gravité et leur répétition. Ils justifient donc sa révocation.
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