Propos xénophobes : manquements aux obligations de neutralité, dignité et respect

Propos xénophobes : manquements aux obligations de neutralité, dignité et respect

Par Frank ZERDOUMI, juristes (Green Law Avocats)

Le sieur A, adjoint technique territorial, a exprimé de manière répétée ses opinions politiques dans l’exercice de ses fonctions et a tenu des propos xénophobes.

Dans un jugement du 29 avril 2026, le Tribunal administratif a estimé que ces faits constituent des manquements aux obligations de neutralité, de dignité et de respect des collègues et des relations professionnelles, par leur nature, leur gravité et leur répétition. Ils justifient donc sa révocation.