27.05202627 mai 2026

Fonction publique : harcèlement moral par pétition

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Afvocats)

Dans un jugement du 8 avril 2026, le Tribunal administratif d’Orléans a estimé que cette pétition ne saurait, par elle-même, révéler l’existence d’une situation de harcèlement moral à l’égard de l’agent public.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Fonction publiqueTags article L. 134-1 du Code général de la fonction publique, difficultés relationnelles, harcèlement moral, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, protection fonctionnelle, TA Orléans 8 mai 2026 n° 2401327, Tribunal administratif d'Orléans

22.05202622 mai 2026

Propos xénophobes : manquements aux obligations de neutralité, dignité et respect

Par Frank ZERDOUMI, juristes (Green Law Avocats)

Le sieur A, adjoint technique territorial, a exprimé de manière répétée ses opinions politiques dans l’exercice de ses fonctions et a tenu des propos xénophobes.

Dans un jugement du 29 avril 2026, le Tribunal administratif a estimé que ces faits constituent des manquements aux obligations de neutralité, de dignité et de respect des collègues et des relations professionnelles, par leur nature, leur gravité et leur répétition. Ils justifient donc sa révocation.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Fonction publiqueTags article L. 121-1 du code général de la fonction publique, devoirs du fonctionnaire, dignité, neutralité, propos xénophobes, révocation, sanction disciplinaire, TA d'Orléans 29 avril 2026, Tribunal administratif d'Orléans

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