Obligation de dignité : absence de lien entre des publications et des fonctions de l’agent

Obligation de dignité : absence de lien entre des publications et des fonctions de l’agent

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans un jugement du 14 avril 2026, le Tribunal administratif de Pau a jugé que les propos tenus par la requérante sur les réseaux sociaux, même s’ils critiquaient l’action municipale, n’avaient pas de lien avec ses fonctions et n’avaient pas perturbé le service.