Urbanisation en continuité : la Loi Littoral prime le PLU

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr , 06 03 05 11 06 (Green Law Avocats) Par un arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 17 janvier, n° 19NT00469, consultable ici) confirme que la notion d’urbanisation en continuité prévue par la  Loi Littoral  doit faire l’objet d’une…

URBANISME : premières précisions sur la Loi littoral depuis sa modification par la Loi ELAN (CAA Marseille, Juge des référés, 16 septembre 2019, n° 19MA02501)

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr)   Adoptée en 1986, et aujourd’hui codifiée aux articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la Loi Littoral est un corps de règles qui s’appliquent dans les communes littorales pour les protéger de l’urbanisation. Plusieurs restrictions aux possibilités…

ANTENNE RELAIS : LE PAYSAGE DERNIER REMPART CONTRE LES ONDES ?

Par Maître Thomas RICHET (GREEN LAW AVOCATS) A l’heure de l’ultra-connexion et de l’avènement de la 5G, le gouvernement français s’attache à mettre fin aux « zones blanches » d’ici 2020. Les opérateurs de téléphonie mobile sont les partenaires privilégiés de ce développement et bénéficie, à ce titre, d’un régime juridique favorable pour implanter les pylônes de…

Irrégularités de l’enquête publique locale : l’Etat non-responsable

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Par un arrêt du 13 mars 2019 qui sera mentionné aux Tables du recueil Lebon (CE, 13 mars 2019, n°418170), le Conseil d’Etat a jugé que la responsabilité de l’Etat ne pouvait être engagée du fait des irrégularités du commissaire enquêteur dans le cadre d’une enquête publique relative…

Loi ELAN : retour sur les modifications apportées aux règles d’urbanisme

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr)   La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Si elle a renouvelé le contentieux de l’urbanisme (voir notre analyse ici), elle a aussi…