Une des qualités essentielles des fonctionnaires est la probité et l’intégrité (article L. 121-1 du code général de la fonction publique ).

Le secrétaire général de la commune de Montholon a rédigé un arrêté modifiant son Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise : il a contrefait la signature du maire et a apposé la « Marianne », avant de faire usage du faux arrêté.

Il est également reproché à l’intéressé d’avoir commis des actes de désobéissance et de négligence répétés durant plusieurs mois, ainsi que d’avoir fait preuve de désinvolture dans l’accomplissement de ses tâches.

Ces faits constituent des manquements particulièrement graves aux devoirs d’intégrité et de probité qui s’imposent à tout agent public. La révocation ne présente donc pas de caractère disproportionné, compte tenu des fonctions de direction et d’encadrement exercées par l’agent au sein de la collectivité (décision commentée : CAA de Lyon 15 avril 2026, n° 24LY02578 ).