Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

14.08201915 avril 2026

Le juge administratif, la pollution de l’air et le risque sanitaire

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Plusieurs juridictions administratives (les Tribunaux administratifs de Montreuil, Paris , Grenoble , Lyon et Lille) ont été saisies par des victimes de la pollution de l’air ambiant d’actions en responsabilité contre l’Etat et ses services déconcentrés.

Deux d’entre elles se sont déjà prononcées (TA Paris, 4 juillet 2019, n° 17093334 ; TA Montreuil_25 juin 2019 n°1802202).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags 4 juillet 2019, asthme, carence fautive, n° 17093334, particules fines, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, pollution metro, TA Montreuil_25 juin 2019 n°1802202, TA Paris, travailleur du métro

01.08201917 avril 2026

Compteurs Linky : mais que peuvent encore faire les communes?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par une décision du 11 juillet 2019 (n°426060), le Conseil d’Etat s’est prononcé une deuxième fois en l’espace d’un mois au sujet des controversés compteurs électriques de type « Linky ».

L’arrêt, qui sera mentionné dans les Tables du recueil Lebon, rappelle de nouveau qui est le propriétaire des appareils. Et anesthésie également les compétences du maire au titre de ses pouvoirs de police générale.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat, communicant, compétence, compteur, délibération, interdiction, linky, ondes électromagnétiques, opposition, pouvoir du Maire, principe de précaution, propriétaire, recours

22.07201915 avril 2026

Passoires énergétiques : entre indécence des propriétaires et de l’écologie

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le projet de loi Énergie et Climat a été adopté par le Sénat (cf. la petite loi téléchargeable ici), en première lecture. On relèvera en particulier une modification importante apportée au texte voté par l’Assemblée nationale : les sénateurs ont associé la décence des logements à un seuil de performance énergétique chiffré opposable aux propriétaires, dont le dépassement exclurait du marché de la location leur logement, et ce à compter 1er janvier 2023. L’alinéa 1er de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 serait désormais ainsi rédigé :

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags 2023, article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989, copropriété, économie d'énergie, isolation, location, logement indécent, loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989, obligation d'isoler, passoires énergétiques, passoires thermiques, petite loi énergie climat, Projet de loi Energie et Climat

06.07201915 avril 2026

Compteur Linky : quel propriétaire public ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par un arrêt rendu le 28 juin 2019 qui sera mentionné au Tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a mis fin à la controverse juridique entourant la propriété des compteurs « Linky », née avec l’opposition de plusieurs communes à l’implantation de ces dispositifs dits « communicants ».

Le déploiement à grande échelle de ces compteurs par la société ENEDIS et ses sous-traitants se heurte depuis plusieurs années à l’opposition d’un certain nombre de citoyens et collectivités territoriales.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags 17NT01495, 28 juin 2019, 425975, 5 octobre 2018, CAA Nantes, ce, Commune de Cast, compteur Linky, e CAA Nantes, élergie, ENEDIS, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, L. 322-4 du code de l’énergie, linky, n°17NT01495, n°425975, proprité des compteurs linky, qui est propriétaire des Linky ?, réseau d'électricité

07.06201920 avril 2026

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Par Maîtres David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Green Law Avocats a le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, d’un ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags action de groupe, assurance, avocat, avocat environnement, cabinet environnement, contrat d'assurance, environnement, installation classée, préjudice écologique, recours, responsabilité, responsabilité environnementale, risque, risque environnemental

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