Qualité de l’air : après les ZAPA, les ZCR, place aux ZFE

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Sous la pression des instances européennes, le gouvernement semble vouloir intensifier ses efforts en matière de qualité de l’air, avec la décision d’accompagner quinze collectivités territoriales dans la création de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici deux ans. Le 8 octobre dernier, quinze collectivités territoriales affectées par des…

LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Par maître Yann BORREL (Green Law Avocats). yann.borrel@green-law-avocat.fr Depuis le début des années 2000, la Commission européenne prend des initiatives dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique. Deux directives de l’Union européenne visent plus particulièrement à protéger la qualité de l’air en Europe. Il s’agit, d’une part, de la directive n° 2001/81/CE, du 23…

Circulation dans les ZAPA: des précisions réglementaires sur les restrictions

 Deux décrets s’inscrivant dans la lutte contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants ont été publiés au JORF  du 22 février 2012 : –          Le décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d’infraction à une mesure d’interdiction ou…