10.02202110 février 2021

« AFFAIRE DU SIÈCLE » : VERS UNE RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’ÉTAT

Par Clémence AUQUE (Juriste, Green Law Avocats) Par un jugement du 3 février 2021 (TA Paris, 3 févr. 2021, « Association OXFAM France et autres », req. n°190467, 190468, 190472, 190476), le Tribunal administratif de Paris a jugé que « l’Etat doit être regardé comme responsable, au sens des dispositions […] de l’article 1246 du Code civil, d’une…

Par David DEHARBECatégorie(s) ecologie, EcologyTags 42730, 428409, affaire du siècle, air, article 1246, article 1246 du code civil, CE 19 nov. 2020 n° 42730, climat, pollution, préjudice écologique, responsabilité administrative

25.04202025 avril 2020

Guérilla juridique des associations contre l’épandage

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration : CE, ord. 20 avril 2020, n° 440005 L’association Respire a demandé au Conseil d’État,…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 2019-1500, 440005, agriculture et environnement, air, Art. D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime, association respire, avocat environnement, CE ord. 20 avril 2020 n° 440005, concertation, conseil d'etat, convid, coronavirus, crise santaire, D. 253-46-1-3 du code rural et de la pêche maritime, Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, distance d'épandage, distance de l’épandage des phytosanitaires, Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations, eaux et rivières de Bretagne, environnement, épandage, étude covid et pollution de l'air, FNE, mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, ministère de l'agriculture, particules fines, phyto, phytosanitaire, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, préfet, référé, référé liberté, ZNT, zone de non traitement, ’instruction technique (DGAL /SDQSPV/2020-87) du 3 février 2020

16.04202016 avril 2020

projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) par les collectivités territoriales ne manquera pas de susciter l’intérêt….

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags air, CGCT, circulation, covid-19, COVID-19 et particules fines, D. 2213-1-0-2 I CGCT, EPCI à fiscalité, L. 2213-4-1 CGCT, L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, L2213-4-1, particules fines, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution automobile, pollution de l'air, transport, voiture, ZFE-m, zone à faibles émissions mobilité

14.01202014 janvier 2020

Air : toujours des déclarations de carences sans condamnation à réparer

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le recours engagé par l’ex vice-présidente écologiste du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais devant le Tribunal administratif de Lille pour exiger la condamnation de l’Etat à réparer les conséquences sanitaires de carence fautives dans la gestion de la pollution de l’air aura finalement lui aussi fait flop. Le Tribunal…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 1709919, agglomération lilloise, air, carence, carence fautive, dioxyde d’azote, directive européenne du 21 mai 2008, particules fines, plan de protection de l’atmosphèr, PM10, PM25, politique climatique, pollution de l'air, TA Lille 9 janvier 2020 n° 1709919, TA Montreuil 25 juin 2019 n°1802202, TA Paris 4 juillet 2019 n° 17093334, urgence climatique

14.12201614 décembre 2016

Droit à l’information du public en matière de pesticides : la Cour de justice de l’Union européenne se prononce dans deux décisions du 23 novembre 2016

Par Fanny Angevin – Green Law Avocats La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la question de l’information du public en matière de pesticides dans deux décisions en date du 23 novembre 2016. En effet, dans ces décisions, la Cour inclut l’information sur la nature ainsi que les effets…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags abeilles, air, atmosphère, avocat, commission, communication, confidentialité, cour de justice, droit à l'information, glyphosate, pesticides, propriété intellectuelle, public, refus, spécialisé, union européenne

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