Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
A l’occasion de sa rentrée solennelle pour l’année 2023, le Tribunal administratif de Lille a évoqué successivement les dossiers de l’année 2022.
Parmi les dossiers mentionnés par la juridiction, figure l’affaire Métaleurop, en particulier le référé-liberté engagé par l’association P.I.G.E. et la C.A.H.C toutes deux représentées par Green Law Avocats.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la question de l’information du public en matière de pesticides dans deux décisions en date du 23 novembre 2016.
En effet, dans ces décisions, la Cour inclut l’information sur la nature ainsi que les effets des pesticides dans la notion de « droit à l’information du public » en matière de pesticides.
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