14.10202220 décembre 2022

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags droit à l'information, droit de vivre dans un environnement sain, liberté fondamentale, metaleurop, plomb, pollution des sols, référé-liberté, risques sanitaires, saturnisme, sites et sols pollués

28.09202220 décembre 2022

Metaleurop : L’Etat confirme les cas de saturnisme

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire « Métaleurop ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags bassin minier, campagne de dépsitage, école élementaire, école maternelle, enfant plombé, Enfants, metaleurop, métaux, métaux lourds, metleurop, plomb, plombémie, saturnisme, toxicité

18.11201918 novembre 2019

DOMMAGE DE POLLUTION MINIER DE L’EXPLOITANT DISPARU : L’ETAT DOIT INDEMNISER LES PREJUDICES DE JOUISSANCE ET DANS LES CONDITIONS D’EXISTENCE

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un jugement du 31 octobre, le tribunal administratif de Lyon (TA Lyon, 31 oct. 2019, n°1708503) a considéré que l’Etat est tenu de garantir les dommages issus d’une pollution des sols causée par l’activité antérieure d’une exploitation minière quand bien même l’exploitant n’existerait plus. Pour une meilleure…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags ancien exploitant minier, conditions d'existences, dommage minier, exploitant défaillant, exploitant disparu, fonderie, plomb, pollution, pollution au plomb, pollution minière, préjudice de jouissance, remise en état

21.07201521 juillet 2015

Diagnostic immobilier en matière de termite: le préjudice matériel et de jouissance est entièrement indemnisable (Cour de cassation, 8 juill.2015)

Par Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat) Par un arrêt en date du 8 juillet 2015 (C.cass., Chambre mixte, n°13-26.686) la Cour de cassation rappelle que le diagnostiqueur termites est responsable des investigations insuffisantes effectuées et qu’il doit en conséquence répondre de la réparation de totale des préjudices matériels et de jouissance subis par les…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, ImmobilierTags amiante, annexe, annulation, avocat, contrat, cour de cassation, devoir, diagnostic, expertise, immobilier, information, insecte, maison, plomb, recours, réparation, responsabilité, technique, termite, travaux, vente, xylophage

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