DRE : précisions sur son champ d’application

DRE : précisions sur son champ d’application

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par un arrêté du 9 juillet dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 9 juillet 2020 aff C-297/19) a tranché une question préjudicielle permettant de préciser le champ d’application de la directive 2004/35/CE adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 21 avril 2004.

Cette directive (dite encore « DRE ») a pour objet de mettre en place un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du « pollueur-payeur », en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Par Maîtres David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Green Law Avocats a le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, d’un ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée.

« Assurer le risque environnementale des entreprises » : à paraître

« Assurer le risque environnementale des entreprises » : à paraître

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats) 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution le mois prochain aux éditions de l’Argus d’un ouvrage intitulé « ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES ».