Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

05.03201820 avril 2026

Véhicules électriques : c’est mieux avec une prise !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le coût écologique des déplacements est un des défis actuels les plus prégnants. Green Law Avocats a réalisé le volet environnemental de l’ouvrage Réglementation de l’automobile a également pu collaborer au numéro spécial de novembre 2017 que « Jurisprudence automobile » (éd. L’argus de l’assurance) a consacré au « véhicule propre » en général et notamment au véhicule électrique.

Le cabinet suit avec intérêt l’actualité juridique en la matière.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat environnement, borne électrique, décret n°2016-968 du 13 juillet 2016, hybride rechargeable, L111-5-2 du code de la construction et de habitation, loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, véhicule électrique, véhicule hybride

21.02201815 avril 2026

Risques industriels et troubles anormaux du voisinage : les répercussions des pollutions de Fos-sur-Mer

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Une récente étude produite par une association de protection du littoral du golfe de Fos a fait grand bruit en dévoilant que de nombreux aliments cultivés aux alentours de la zone industrielle auraient été contaminés par des rejets industriels.

La zone industrielle de Fos-sur-Mer est une des plus grandes en Europe. L’étude produite, indique notamment des pollutions liées à la dioxine, à des dépassements pour les composés organiques volatils ou encore les oxydes d’azote.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags fos sur mer, pollution, rsique sanitaire, trouble anormal de voisinage, zone industrielle de Fos-sur-Mer

26.01201815 avril 2026

1000 vaches et le juge administratif

Par Maître Thomas RICHET, avocat (Green Law Avocats)

La réforme de l’autorisation environnementale unique par l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale s’est efforcée de moderniser les pouvoirs du juge de plein contentieux en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. Comme toutes les réformes, cette ordonnance apporte son lot d’interrogations… Ainsi la cour administrative d’appel de Douai n’a pas hésité à poser les questions indispensables à la mise en œuvre efficace de ce nouveau dispositif dans le cadre d’une demande d’avis au Conseil d’Etat (CAA Douai, 16 décembre 2017, n°15DA01535, « Association Novissen et autres »).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags 1000 vaches, autorisation unique, avis contentieux, capacité techniques et financières, conseil d'etat, dans l’attente de la délivrance d’une autorisation modificative, et ce, icpe, juge administrateur, L. 181-18 du code de l’environnement, ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, Ordonnance n° 2017-80

09.01201815 avril 2026

Plan de prévention des risques technologiques : une nouvelle application de la jurisprudence Commune de Saint-Bon-Tarentaise (CE, 6 déc.2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision en date du 6 décembre 2017 (CE, n°400735, Mentionné aux Tables), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si la jurisprudence du Conseil d’Etat Commune de Saint-Bon-Tarentaise du 5 mai 2017 n°388902 pouvait s’appliquer à la concertation organisée pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags 388902, 400735, avocat environnement, concertation, décret, délibération, élaboration, enquête publique, exception, icpe, illégalité, installation classée, insuffisance, modalités, plan, plan local d'urbanisme, pprt, préfet, risque, risques technologiques

17.12201720 avril 2026

Le principe de non-régression n’est pas invocable contre une décision individuelle

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le même tribunal administratif vient de rejeter par deux jugements du 14 décembre 2017 (TA La Réunion, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et autres, n°1401324 et n° 1500484) les recours de trois associations et d’une société contre un arrêté préfectoral en date du 8 avril 2014 autorisant l’exploitation d’un parc animalier dans la forêt de l’Etang-Salé.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags 14 décembre 2017, 1401324, 1500484, 2016-737 DC, 404391, Association citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et autres, avocat environnement, Etang‐Salé, L. 110-1 du code de l'environnement, loi 2016-1087 du 8 août 2016, non régression, n°1401324 et 1500484, parc zoologique, principe de non-régression, principe généraux du droit de l'environnement, TA La Réunion

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