Dans sa décision du 28 octobre 1970, Delalande (n° 78190), le Conseil d’État a consacré le principe en vertu duquel les agents publics devaient consacrer personnellement l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur étaient confiées.

Cela étant, l’Administration peut accorder une autorisation de cumul d’activités (voir notre commentaire sur CAA de Marseille, 28 avril 2026, n° 25MA00203 ).

Le sieur A, responsable de centre technique municipal, a exercé durant plusieurs années et sans autorisation une activité d’agent de sécurité pour une société privée, alors qu’il avait été explicitement informé de l’irrégularité de cette situation par ses employeurs successifs.

Le 5 mai 2025, le maire de la commune de l’Isle-sur-le-Doubs a décidé de lui infliger la sanction de révocation. Monsieur A saisit le Tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de cette décision.

Dans son jugement du 29 avril 2026, le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête du fonctionnaire révoqué, justifiant ainsi cette révocation d’un agent ayant exercé un cumul irrégulier durant une période significative, en pleine connaissance de ce caractère illégal. En effet, Monsieur A connaissait l’irrégularité du cumul mais a persisté à exercer l’activité privée.

Cette décision de révocation n’est pas disproportionnée, dans la mesure où elle a sanctionné un manquement au devoir d’intégrité et à l’interdiction de cumul.

Circonstance aggravante, ce cumul s’est accompagné d’autres manquements, en l’occurrence l’utilisation excessive des moyens professionnels en lien avec cette activité, ainsi qu’une absence injustifiée de deux jours pendant lesquels l’agent a suivi une formation dans le cadre de son activité privée.