Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans son jugement du 29 avril 2026, le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête du fonctionnaire révoqué, justifiant ainsi cette révocation d’un agent ayant exercé un cumul irrégulier durant une période significative, en pleine connaissance de ce caractère illégal. En effet, Monsieur A connaissait l’irrégularité du cumul mais a persisté à exercer l’activité privée.