Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient nous rappeler ce que la Haute juridiction entend par vice caché, particulièrement en cas d’humidité (Cass. 3ème civ., 14 mars 2012, pourvoi n°11-10.861).
Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public
Le CSPRT (conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) s’est réuni le 10 avril 2012 pour examiner quatre projets de textes relatifs à la nomenclature ICPE , notamment la rubrique 2712 et 2550, ainsi qu’un projet de décret particant du corpus réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux :
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Il est des décisions courageuses…et le jugement rendu par le Tribunal administratif d’Amiens le 10 avril 2012 en est assurément une !
Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public
Présentés à consultation du public jusqu’au 8 avril 2012, quatre projets de texte ont été être soumis au CSPRT du 10 avril 2012, qui intéressent la sécurité des réseaux.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
L’apposition d’enseigne a fait l’objet de plusieurs modifications législatives et réglementaires ces derniers mois.
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