Éolien terrestre : nouvelles prescriptions

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Les exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation doivent désormais intégrer les nouvelles prescriptions techniques édictées par un arrêté du 22 juin 2020 (portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au…

Gestion des déchets: l’avis du CDR plaide pour une révision ambitieuse des objectifs

Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission Européenne a sollicité un avis de la part du Comité des Régions . Cet avis, adopté le 24 avril dernier par la Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie du Comité des Régions (CdR) plaide…

Sortie du déchet : encore un cerfa et elle aura son statut

Par un arrêté ministériel du 3 octobre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 novembre 2012, le contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet, ou du moins, sa forme, a été fixé. En effet, depuis le 19 décembre 2010, en application de la directive cadre sur les…

ICPE: projets de modifications de la nomenclature et de prescriptions générales soumis au CSPRT

Le CSPRT (conseil supérieur de la prévention des risques technologiques)  s’est réuni le 10 avril 2012 pour examiner quatre projets de textes relatifs à la nomenclature ICPE , notamment la rubrique 2712 et 2550, ainsi qu’un projet de décret particant du corpus réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux.         Un projet de…