Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats).
Un nouvel épisode marquant sur la question de l’articulation entre protection de la biodiversité et développement des énergies renouvelable: l’adoption du règlement temporaire du 22 décembre 2022.
Par Maîtres Yann BORREL (Avocat associé) et Alix-Anne SAURET (Avocate collaboratrice) (Green Law Avocats)
Pour rappel, la loi n° 2021-1104 dite « climat et résilience » du 22 août 2021 (JORF n°0196 du 24 août 2021) a institué un médiateur de l’hydroélectricité à titre d’expérimentation.
Il aura néanmoins fallu attendre la parution du décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 (JORF n°0149 du 29 juin 2022, téléchargeable ci-dessous) pour que soient précisés tant le champ de compétence du médiateur de l’hydroélectricité que les modalités de sa saisine et la procédure associée.
Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement » (téléchargeable ci-dessous). Bonne lecture !
Par Me Sébastien BECUE – avocat of counsel Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France. Avis de l’Autorité environnementale (AE) sur le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes : point sur les ENR L’AE salue dans son avis « des objectifs relativement ambitieux de…
Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Par un arrêt du 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat a apporté des précisions salutaires sur les délais à prendre en compte en matière de respect des obligations au titre de la continuité écologique pour les ouvrages situés sur un cours d’eau, en particulier s’agissant de la réalisation…
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