Planification de l’éolien : Bilan et perspectives

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Dans la continuité de la politique européenne en matière d’énergie ainsi que de la stratégie bas carbone, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a repris les engagements européens et propose des objectifs nationaux ambitieux sur le plan énergétique, qui ont ensuite été…

Urgence climatique et éolien : la CAA de Nancy sauve la filière bois !

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre une décision (CAA Nancy, ord. réf., 19 janvier 2021, n°20NC03078), qui marquera sans nul doute un tournant dans la jurisprudence éolienne : En effet, après plusieurs tentatives vaines, le cabinet Green Law Avocats a…