Planification de l’éolien : Bilan et perspectives

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Dans la continuité de la politique européenne en matière d’énergie ainsi que de la stratégie bas carbone, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a repris les engagements européens et propose des objectifs nationaux ambitieux sur le plan énergétique, qui ont ensuite été…

Cogénération gaz naturel: prochaine suppression du système d’obligation d’achat

Par Stéphanie Gandet- Avocat associé Green Law Avocats             Conformément aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie[1] (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique (I), un décret[2] et un arrêté ministériel [3] en date du 21 août 2020 suppriment l’éligibilité des installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir du gaz naturel…

L’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Nous l’avions évoqué : en mars dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir renégocier à la baisse, les tarifs de rachat de l’électricité retenus sur six projets d’éolien offshore attribués entre 2012 et 2014 (cf. : Vers une annulation rétroactive des projets éoliens offshore déjà attribués, à défaut d’une…

Soutien aux EnR : la Cour des Comptes invite à plus de cohérence, de clarté et d’efficacité

Par maître Jérémy TAUPIN (Green Law Avocats) A la suite d’un premier rapport public thématique sur la politique de développement des énergies renouvelables remis en 2013 (Cour des comptes, rapport public thématique, la politique de développement des énergies renouvelables, juillet 2013), la Cour des comptes a rendu public, le 18 avril 2018, un nouveau rapport…

Méthanisation agricole: le plan de performance énergétique des entreprises modifié par arrêté du 13 septembre 2012

Il faut noter la publication au Journal officiel du 16 septembre 2012 d’un arrêté du 13 septembre. Cet arrêté modifie l’arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles ayant développé un projet de méthanisation agricole.   D’une part, le délai de commencement du projet à la suite de…