L’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives

L’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Nous l’avions évoqué : en mars dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir renégocier à la baisse, les tarifs de rachat de l’électricité retenus sur six projets d’éolien offshore attribués entre 2012 et 2014 (cf. : Vers une annulation rétroactive des projets éoliens offshore déjà attribués, à défaut d’une importante baisse des prix ?).

En cas d’échec des négociations, le gouvernement menaçait même les industriels de relancer par décret les appels d’offres.

Après plusieurs mois de négociations, le chef de l’Etat a confirmé que les six parcs éoliens en mer seraient réalisés, avec des tarifs d’achat revus à la baisse.

Appel d’offres « Energie » : pas d’intérêt à agir pour le cocontractant du candidat évincé

Appel d’offres « Energie » : pas d’intérêt à agir pour le cocontractant du candidat évincé

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans un arrêt du 30 octobre 2017 n° 16NT00528, la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé la notion d’intérêt à agir lors de la contestation d’une procédure de mise en concurrence relative à un appel d’offres « énergie » (procédure prévue aux articles L311-10 et suivants du code de l’énergie).