Energies renouvelables en mer: la consultation du public et le “permis enveloppe” précisés par un décret du 21 décembre 2018

Par Me Stéphanie Gandet- Avocat Associé- spécialiste en droit de l’environnement L’article 58 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a réformé le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer (ERM) sur plusieurs points et notamment au sujet de la consultation du public au cours de…

L’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Nous l’avions évoqué : en mars dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir renégocier à la baisse, les tarifs de rachat de l’électricité retenus sur six projets d’éolien offshore attribués entre 2012 et 2014 (cf. : Vers une annulation rétroactive des projets éoliens offshore déjà attribués, à défaut d’une…