08.0220178 février 2017

Le cadrage préalable, mesure phare de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale

Par Yann BORREL – GREEN LAW AVOCATS L’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale comporte un dispositif qui vise à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projets sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis, ainsi que sur les délais d’instruction. Ce dispositif, qui a été…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , , ,
27.01201717 février 2017

L’autorisation environnementale devient réalité (Ord.26 janv. 2017 et Décrets 2017-81 et 2017-82)

Par Jérémy TAUPIN – GREEN LAW AVOCATS L’importante (et attendue) réforme relative à l’autorisation environnementale vient d’être publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017. Cette réforme est principalement matérialisée par l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, accompagnée du rapport au Président de la République sur ladite ordonnance. L’ordonnance est…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
16.09201616 septembre 2016

Natura 2000 / Projets en mer: une instruction précise les modalités de constitution de sites au delà de la mer territoriale

Une Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale a été publiée en août dernier. Elle intéressera notamment les porteurs de projets en mer, au-delà de la mer territoriale, car cette instruction précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , , ,
31.10201431 octobre 2014

ZAC: dans quelles conditions une étude Natura 2000 est elle requise? (CAA Marseille, 31 juillet 2014, n°13MA05107)

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Marseille rendue sur renvoi du Conseil d’Etat (CAA Marseille, 31 juillet 2014, n°13MA05107, consultable ici) rappelle dans quelles hypothèses le dossier de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) doit comprendre une étude d’incidences Natura 2000, et précise les conséquences que peuvent avoir les conclusions de cette…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, droit de la biodiversité, ImmobilierTags , , , , , , , , , , , , , , ,
17.03201217 mars 2012

Adoption définitive de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Dernière en date du vaste chantier de simplification du droit engagé en 2007 (avec les lois n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Législation installations classées (ICPE), Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , , , , , ,
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