16.06201816 juin 2018

Régularisation : le TA de Nantes expérimente une procédure ad hoc de particpation post enquête publique !

Par Maître Sébastien BECUE (Green Law Avocats) Nous en parlions ici, le tribunal administratif d’Amiens a aux termes d’un jugement du 29 mai 2018 (n°1601137) tiré les conséquences de l’avis du 22 mars 2018 (n°415852) en ordonnant au Préfet, après avoir annulé l’autorisation ICPE pour insuffisante présentation des capacités financières et délivré une autorisation temporaire,…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 22 mars 2018, 25 mai 2018, article L. 181-18 du code de l’environnement, autorisation environnementale, avis, avocat environnement, ce, DDAE, droit de l'environnement, icpe, installations classées, n°1601155, n°415852, régularisation, régularisation après enquête publique, TA nantes

08.06201811 juin 2018

Le droit répressif des ICPE en pratique : le bilan critique du CGEDD

Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a commis un rapport sur l’utilisation des sanctions introduites par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 réformant la police de l’environnement, dont le texte est entré en application le 1er juillet 2013. Le Conseil fait trois constatations. I/…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags amende administrative, avocat environnement, CGEDD, code de l'environnement, Conseil général de l’environnement et du développement durable, contentieux des installations classées, délit, DGPR, DREAL, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, icpe, inspection des ICPE, installations classées, L.172-8 du Code de l’environnement, mise en demeure, ordonnance n°2012-34, ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012, ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 réformant la police de l’environnement, parquet, poursuites, sanction administrative

01.0620184 juin 2018

Régularisation de l’insuffisante présentation des capacités financières : le TA d’Amiens se lance !

Par Maître Sébastien BECUE (Green Law Avocat) Aux termes d’un jugement du 29 mai 2018 (n°1601137), le Tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté d’autorisation d’exploiter une porcherie pour insuffisance de la présentation des capacités financières dans le dossier soumis à enquête publique. Ce motif d’annulation est devenu extrêmement courant depuis que le Conseil d’Etat a…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 1601137, 22 fév. 2016, 29 mai 2018, 384821, autorisation environnementale, avocat environnement, avocat public, capacités techniques et financières, ce, DDAE, droit de l'environnement, enquête publique, hambrégie, installations classées, n°1601137, n°384821, régularisation, régularisation enquête publique, TA Amiens

23.05201823 mai 2018

« J -8 POUR DÉPOSER VOTRE DOSSIER D’EXPÉRIMENTATION LÉGISLATIF »

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats) Depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 (JORF n°75 du 29 mars 2003 page 5568), « la loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limitée, des dispositions à caractère expérimental » (cf. Constitution, art. 37-1). On se souvient que la loi…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags action publique, avocat environnement, dérogation, déroger, DOSSIER D’EXPÉRIMENTATION LÉGISLATIF, droit à l’expérimentation, droit de l'environnement, expérimentation, modernisation, modernisation de l'action publique, simplification

31.10201731 octobre 2017

Offre de collaboration libérale droit privé/ droit de l’environnement / droit de l’énergie (BUREAU DE LYON)

OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE En pleine croissance, le cabinet GREEN LAW AVOCATS recherche pour son Bureau de Lyon un ou une collaborateur / collaboratrice libéral(e). L’équipe d’une dizaine d’avocats du cabinet agit en conseil et en contentieux auprès de PME / PMI / grandes entreprises / SEM, de banques et des collectivités, intervenant principalement dans…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, BrèvesTags collaboration, droit de l'environnement, droit des affaires, droit des sociétés, libérale

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