« danthoniser » ne signifie pas toujours « sauver »

Par Yann BORREL, Avocat of Counsel, GREEN LAW AVOCAT, yann.borrel@green-law-avocat.fr Par un arrêt n°424600 en date du 12 juillet 2019 qui sera mentionné dans les tables du recueil Lebon [consultable ici], le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté ministériel du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en…

Projet réglementaire à incidence environnementale et consultation du public

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Les juges du Palais Royal ont eu l’occasion de se prononcer sur la légalité du décret n°2017-32 d’application de l’article L.132-15-1 du code minier, au regard du principe de participation du public en matière environnementale (CE 22 octobre 2018, Union nationale des industries de carrières et matériaux de…