GreenLaw Avocat, 59100, ROUBAIX, France
06 30 44 50 72
david.deharbe@green-law-avocat.fr
Green Law Avocat Green Law Avocat
  • Le cabinet
  • Compétences
    • Areas of Expertise
    • Conseil et Contentieux des Energies
    • Installations Classées
    • Déchets
    • Droit de la construction – Droit de la responsabilité
    • Evaluation Environnementale
    • Aménagement du Territoire
    • Risques Naturels et Technologiques
    • Domaine Public
  • L’équipe
    • Team (EN)
    • David DEHARBE
    • Stéphanie GANDET
    • Yann BORREL
    • Lou DELDIQUE
    • Sébastien BECUE- Avocat of Counsel
    • Ségolène REYNAL – Avocate collaboratrice
    • Théo DELMOTTE – avocat collaborateur
    • Alix-Anne SAURET – Avocate collaboratrice
  • Blog de Green Law
    • Droit des énergies
    • Législation installations classées
    • Droit de l’urbanisme
    • Droit de l’éolien
    • Solaire
    • Droit de la biomasse et du biogaz
    • Pollution et nuisances
    • Législation eau
    • Réglementation des déchets
    • Risques Naturels
  • Contact
  • Formations
  • Blog de Public Law
    • Droit des étrangers
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Responsabiité administrative
    • Domanialité
    • Intercommunalité

Archives du tag: Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction n°408943

Vous êtes ici: Accueil / Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction n°408943
03.1120183 novembre 2018

Projet réglementaire à incidence environnementale et consultation du public

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Les juges du Palais Royal ont eu l’occasion de se prononcer sur la légalité du décret n°2017-32 d’application de l’article L.132-15-1 du code minier, au regard du principe de participation du public en matière environnementale (CE 22 octobre 2018, Union nationale des industries de carrières et matériaux de…

Par David DEHARBEdans avocat environnement, EcologyMots-clés 17 juin 2015, 23 novembre 2015, 357839, 375853, 381249, 4 décembre 2013, 408943, article 7 de la charte de l'environnement, ce, CE 22 octobre 2018, code minier, consultation du public, décret n°2017-32, droit de l'environnement, incidence directe et significative sur l’environnement, L.123-19-1 du code de l’environnement, L.132-15-1 du code minier, n° 357839 358128 358234, n°375853, n°381249, principe de participation, principe pollueur payeur, projet de décret en consultation, QPC n°2013-308, QPC n°2013-317, Société Altus Energy et autres, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction n°408943
0
Read More

Actualités

  • Biogaz/ permis de construire: précisions du juge sur plusieurs arguments récurrents (TA Dijon, 28 avril 2022, jurisprudence cabinet)
  • Biogaz / légalité d’une autorisation ICPE: des précisions par la CAA de Douai
  • Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ?
  • Les éoliennes, le paysage et le PNR : cherchez la cohérence
  • Biogaz/ cultures dédiées et CIVE: un projet de décret en consultation

Flux Abonnez vous au flux RSS en cliquant sur l’icône

  • Biogaz/ permis de construire: précisions du juge sur plusieurs arguments récurrents (TA Dijon, 28 avril 2022, jurisprudence cabinet) 17 mai 2022 Stéphanie GANDET
  • Biogaz / légalité d’une autorisation ICPE: des précisions par la CAA de Douai 16 mai 2022 Stéphanie GANDET
  • Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ? 11 mai 2022 David DEHARBE
  • Les éoliennes, le paysage et le PNR : cherchez la cohérence 9 mai 2022 David DEHARBE
  • Biogaz/ cultures dédiées et CIVE: un projet de décret en consultation 9 mai 2022 Stéphanie GANDET
  • Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral 6 mai 2022 David DEHARBE
  • R.E.P des matériaux de construction du bâtiment : mise en consultation des cahiers des charges 6 mai 2022 David DEHARBE
  • Sols et déchets : de nouvelles directives en préparation au niveau de l’Union européenne 5 mai 2022 David DEHARBE
  • Centrale du Larivot : au fond le TA résiste au Conseil d’Etat ! 30 avril 2022 David DEHARBE
  • Certificats de production de biogaz: analyse du décret précisant le dispositif (décret 2022-640) 27 avril 2022 Stéphanie GANDET

Articles récents

  • Biogaz/ permis de construire: précisions du juge sur plusieurs arguments récurrents (TA Dijon, 28 avril 2022, jurisprudence cabinet)
  • Biogaz / légalité d’une autorisation ICPE: des précisions par la CAA de Douai
  • Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ?
  • Les éoliennes, le paysage et le PNR : cherchez la cohérence
  • Biogaz/ cultures dédiées et CIVE: un projet de décret en consultation
  • Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral

Catégories

  • air
  • Aménagement du territoire
  • automobile
  • avocat environnement
  • Blog de Public Law
  • Brèves
  • chasse
  • Commande publique
  • Domanialité
  • Droit de l'éolien
  • Droit de l'urbanisme
  • droit de la biodiversité
  • Droit de la biomasse et du biogaz
  • Droit des énergies
  • ecologie
  • Ecology
  • façade maritime
  • Fonction publique
  • Immobilier
  • Législation eau
  • Législation installations classées
  • Marchés publics
  • Pollution et nuisances
  • Préjudice écologique
  • Réglementation des déchets
  • Responsabiité administrative
  • Risques Naturels
  • Solaire
  • Video

Archives

  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
  • octobre 2015
  • septembre 2015
  • août 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015
  • mai 2015
  • avril 2015
  • mars 2015
  • février 2015
  • janvier 2015
  • décembre 2014
  • novembre 2014
  • octobre 2014
  • septembre 2014
  • août 2014
  • juillet 2014
  • juin 2014
  • mai 2014
  • avril 2014
  • mars 2014
  • février 2014
  • janvier 2014
  • décembre 2013
  • novembre 2013
  • octobre 2013
  • septembre 2013
  • août 2013
  • juillet 2013
  • juin 2013
  • mai 2013
  • avril 2013
  • mars 2013
  • février 2013
  • janvier 2013
  • décembre 2012
  • novembre 2012
  • octobre 2012
  • septembre 2012
  • août 2012
  • juillet 2012
  • juin 2012
  • mai 2012
  • avril 2012
  • mars 2012
  • février 2012
  • janvier 2012
  • décembre 2011
  • novembre 2011
  • octobre 2011
  • septembre 2011
  • juillet 2011
Green Law Avocat Green Law Avocat
GreenLaw Avocat © 2016 | Tous Droits Réservés
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Les cookies fonctionnels Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}