La dignité humaine fondant l’interdiction d’un forum sur la « Remigration »
Avocat gérant
Par une ordonnance du 30 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suspendre l’interdiction d’un forum consacré à la « remigration ». Selon le juge des référés libertés, l’objet de cette manifestation consiste à promouvoir une politique discriminatoire fondée sur l’origine ethnique réelle ou supposée, portant ainsi atteinte à la dignité de la personne humaine. Également fondée sur des risques de troubles matériels à l’ordre public, la décision mérite une lecture attentive : son intérêt tient autant à l’autonomie reconnue au motif de dignité qu’aux exigences qui doivent entourer toute interdiction préalable d’une réunion politique (Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnance du 30 octobre 2026, Association Polemia, n° 2623718 ).
L’association Polemia devait organiser, le 31 octobre 2026, à la maison des arts du Plessis-Robinson, un forum intitulé « Remigration – Ouvrons le débat ». Par un arrêté du 29 octobre, le préfet des Hauts-de-Seine en avait interdit la tenue.
L’association a saisi le juge du référé-liberté en invoquant, notamment, les libertés d’association, de réunion et d’expression. Elle contestait tant la compétence de l’auteur de l’arrêté que les motifs de l’interdiction et son caractère proportionné.
Statuant dans une formation de trois juges, le tribunal rejette sa demande. Pour comprendre cette solution, il faut distinguer les deux justifications retenues : la protection de la dignité humaine, d’une part, et la prévention de violences que les moyens disponibles ne permettraient pas suffisamment de maîtriser, d’autre part.
I. Une qualification fondée sur la discrimination à raison de l’origine
Le cœur de l’ordonnance se trouve dans son point 9.
L’association soutenait que le forum relevait d’un débat politique d’intérêt général sur l’immigration. Le juge examine toutefois la finalité du projet présenté sous le terme de « remigration ».
Selon les constatations de l’ordonnance, celui-ci vise à organiser le « retour planifié et pacifique » de populations extra-européennes vers leur pays d’origine afin de préserver la « continuité ethnoculturelle » de la France et de l’Europe. Dans cette conception, les seules personnes d’ascendance extra-européenne devraient justifier de leur assimilation, sous peine d’être éloignées vers un pays d’origine supposé.
L’inclusion de ressortissants français, notamment binationaux, constitue un élément déterminant du raisonnement. Elle conduit le juge à considérer que le critère de distinction repose sur l’origine ethnique réelle ou supposée des personnes concernées, et dépasse donc la question de leur nationalité ou de la régularité de leur séjour.
Le tribunal en déduit une méconnaissance des principes constitutionnels prohibant les discriminations, notamment ceux issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il poursuit :
« Dans ces conditions, l’objet même de l’évènement, qui ne vise pas simplement à discuter des politiques de gestion des flux migratoires dans le cadre d’un débat d’intérêt général mais appelle activement à mettre en œuvre une politique fondée sur la discrimination à raison de l’origine, méconnaît le principe de dignité de la personne humaine. »
La distinction opérée est essentielle. Les juges qualifient la finalité de la manifestation telle qu’elle ressort du dossier. Ils considèrent que celle-ci constitue un appel actif à la mise en œuvre d’une politique discriminatoire.
Dans ce raisonnement, présenter le retour envisagé comme « pacifique » ne répond pas à l’objection décisive : celle du critère utilisé pour sélectionner les personnes appelées à quitter le territoire. L’absence revendiquée de violence physique ne fait pas disparaître la discrimination retenue par le juge.
La portée de l’ordonnance doit donc être formulée avec précision. Elle ne permet pas d’affirmer que toute discussion universitaire, journalistique ou politique du concept de « remigration » porterait, par elle-même, atteinte à la dignité humaine. Son raisonnement repose sur la qualification de ce forum comme instrument de promotion d’un projet discriminatoire.
II. La dignité humaine, un fondement autonome de police administrative
Le recours à la dignité s’inscrit dans une construction juridique ancienne.
Le Conseil constitutionnel a reconnu, dans sa décision du 27 juillet 1994 relative aux lois bioéthiques, la valeur constitutionnelle du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre l’asservissement et la dégradation. Il l’a dégagé du Préambule de 1946, qui proclame les droits inaliénables de tout être humain sans distinction de race, de religion ni de croyance (Cons. const., 27 juillet 1994, n° 94-343/344 DC, cons. 2 ).
L’année suivante, le Conseil d’État a fait de la dignité une composante de l’ordre public. Dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, il a admis qu’une attraction portant atteinte à la dignité par son objet même puisse être interdite, y compris en l’absence de circonstances locales particulières. La sécurité physique de la personne concernée et son consentement ne suffisaient pas à faire disparaître cette atteinte (CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727 ).
L’ordre public peut ainsi protéger autre chose que la sécurité des personnes et des biens. Sa dimension dite « immatérielle » permet de prendre en considération certaines atteintes à la personne humaine indépendamment du risque de désordres physiques.
L’application de cette construction à des événements comportant une prise de parole publique a notamment été illustrée par l’affaire Dieudonné. Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, le Conseil d’État avait écarté l’illégalité grave et manifeste de l’interdiction du spectacle Le Mur, en tenant compte de son contenu, des graves atteintes à la dignité susceptibles de se reproduire et des risques de troubles établis (CE, ord., 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala, n° 374508 ).
L’ordonnance Polemia fait ressortir avec une netteté particulière l’autonomie du motif de dignité par rapport au risque de commission d’infractions pénales.
Le préfet invoquait ce risque. Le tribunal précise cependant qu’il n’a pas besoin de se prononcer sur cette question : l’atteinte à la dignité résultant, selon lui, de l’objet même de l’événement suffit à écarter l’existence d’une atteinte manifestement illégale aux libertés invoquées.
Le raisonnement ne dépend donc pas de la démonstration qu’une infraction pénale déterminée serait nécessairement commise pendant le forum. C’est la finalité attribuée à la réunion qui justifie ici l’intervention préventive de l’autorité de police.
Cette autonomie explique l’intérêt de la décision. Elle appelle aussi une vigilance particulière sur la précision de la qualification retenue et sur la nécessité de l’interdiction.
III. Une seconde justification tirée des risques de troubles matériels
L’ordonnance ne s’arrête pas à la dignité humaine.
Au point 10, les juges retiennent également, « en tout état de cause », que les risques de troubles matériels à l’ordre public justifient le maintien de l’interdiction.
Ils relèvent des appels à des contre-manifestations et à des rassemblements, la présence attendue de militants ou de collectifs impliqués dans des violences et des risques d’affrontements entre groupes antagonistes. Ils prennent aussi en considération la mobilisation importante des forces de l’ordre pour une autre manifestation dans la capitale.
À ces contraintes s’ajoute la configuration de l’environnement immédiat : les abords de la maison des arts devaient notamment accueillir une parade d’Halloween destinée aux enfants.
Selon l’appréciation portée par le tribunal, les effectifs disponibles ne permettaient pas de sécuriser simultanément l’arrivée des participants, leur accueil, les contre-manifestations, les rassemblements non déclarés et les abords du site.
Il s’agit d’une justification distincte, présentée comme suffisante pour écarter l’illégalité manifeste de l’interdiction. Les circonstances matérielles ne sont donc pas de simples éléments venant renforcer le raisonnement sur la dignité.
Cette seconde branche renvoie à la logique classique de la police administrative. Depuis l’arrêt Benjamin, l’existence de protestations ou d’un risque de désordre ne suffit pas à justifier une interdiction lorsque des mesures de police permettent de préserver l’exercice de la liberté de réunion (CE, 19 mai 1933, Benjamin et syndicat d’initiative de Nevers, nos 17413 et 17520 ).
Dans l’affaire Polemia, les juges estiment précisément que la combinaison des risques et des moyens disponibles faisait obstacle à une sécurisation suffisante. L’appréciation porte donc sur une situation concrète, à une date et dans un lieu déterminés.
IV. L’interdiction préalable demeure soumise à une justification exigeante
L’ordonnance rappelle expressément, à son point 7, que la liberté d’expression participe au fonctionnement de la démocratie et que les autorités de police doivent prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion. Elle réaffirme également que les restrictions apportées à ces libertés doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
Ce rappel doit conserver toute sa portée lorsque la dignité est invoquée.
Le précédent Commune de Cournon-d’Auvergne fournit, à cet égard, un contrepoint utile. Le 6 février 2015, le Conseil d’État avait maintenu la suspension de l’interdiction d’un autre spectacle de Dieudonné. Le contenu attentatoire allégué et les risques de troubles n’étaient pas suffisamment établis. Les condamnations antérieures de l’artiste, le contexte national et l’invocation générale de la mobilisation des forces de l’ordre dans le cadre de Vigipirate ne suffisaient pas à démontrer la nécessité de l’interdiction (CE, ord., 6 février 2015, Commune de Cournon-d’Auvergne, n° 387726 ).
La comparaison rappelle une exigence centrale : l’autorité administrative doit justifier sa décision au regard de l’événement effectivement envisagé, de son contenu et des risques établis.
Dans l’affaire Polemia, la difficulté juridique se concentre sur le passage de la qualification du projet défendu à celle de l’objet même de la réunion. Le tribunal considère que la manifestation appelle activement à la mise en œuvre d’une politique discriminatoire. C’est cette qualification qui permet de faire de la dignité un motif autonome d’interdiction.
La démonstration mérite d’être particulièrement rigoureuse. Constater l’incompatibilité d’une politique avec des principes constitutionnels et établir la nécessité d’interdire préventivement une réunion qui la promeut sont deux opérations juridiques qui doivent être articulées.
À cet égard, le point 9 de l’ordonnance développe surtout la qualification discriminatoire du projet, puis en déduit l’absence d’illégalité manifeste de l’interdiction. Il ne comporte pas une discussion détaillée d’éventuelles mesures moins restrictives. Le point 10 expose, en revanche, de manière circonstanciée les difficultés matérielles de sécurisation.
La jurisprudence européenne éclaire également cette tension. Dans l’arrêt Féret c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a admis une condamnation pour des publications incitant à la discrimination et à la haine, tout en rappelant la protection élevée du discours politique sur l’immigration. Elle a souligné qu’une incitation à la haine n’exige pas nécessairement un appel à la violence (CEDH, 16 juillet 2009, Féret c. Belgique, n° 15615/07, §§ 73 et 77 ).
Ce rapprochement doit néanmoins rester mesuré : l’affaire européenne concernait une condamnation pénale prononcée après la diffusion de propos, et ne dispensait donc pas de justifier spécifiquement une interdiction préalable de réunion.
V. Une solution à replacer dans le cadre du référé-liberté
La nature de la décision commande enfin plusieurs précisions.
Le tribunal statue sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Son intervention suppose une urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge des référés n’est pas saisi du principal : son office diffère de celui du juge appelé à trancher un recours en annulation (CJA, art. L. 521-2 et L. 511-1 ).
En l’espèce, les juges rejettent la demande parce qu’ils ne retiennent pas d’atteinte manifestement illégale aux libertés invoquées. Ils précisent, au point 12, qu’il n’est pas nécessaire d’examiner la condition d’urgence.
La décision comporte également une réponse notable au moyen d’incompétence.
L’association soutenait que le préfet de police de Paris était seul compétent et ne pouvait transférer cette compétence au préfet des Hauts-de-Seine par une simple délégation de signature. Le tribunal ne tranche pas définitivement cette discussion. Il considère que l’illégalité alléguée, même supposée établie, est sans lien avec l’atteinte invoquée aux libertés, puisque le préfet de police aurait pris la même mesure. Il relève notamment l’existence d’une interdiction similaire décidée à Paris pour une manifestation prévue le même jour sur le même thème.
Le moyen est donc écarté comme inopérant dans le cadre de ce référé. Cette réponse ne vaut pas validation générale du mécanisme de compétence contesté. Elle repose sur le lien que les juges exigent, en l’espèce, entre l’irrégularité invoquée et l’atteinte aux libertés fondamentales.
Quant au grief d’incompétence négative, il est écarté pour une autre raison : le préfet avait, selon le tribunal, effectivement apprécié les circonstances locales. L’existence éventuelle d’instructions ministérielles ne démontrait donc pas qu’il aurait renoncé à exercer son propre pouvoir d’appréciation (ord., pts 5 et 6).
L’apport de cette ordonnance réside dans la place donnée à la dignité humaine pour apprécier la finalité d’une manifestation politique. Selon les juges, l’appel à une politique d’éloignement fondée sur l’origine ethnique réelle ou supposée peut porter, par l’objet même du rassemblement, une atteinte à cette composante de l’ordre public.
La solution bénéficie ici d’une seconde justification, tenant aux risques matériels et aux difficultés de sécurisation. Sa portée dépasse néanmoins ces seules circonstances : elle souligne combien la qualification de l’objet d’une réunion devient décisive lorsque l’administration entend intervenir avant sa tenue.
La protection de la dignité et celle des libertés exigent alors la même rigueur : identifier précisément le contenu et la finalité de la manifestation, établir les risques invoqués et justifier la nécessité de l’interdiction. C’est à cette condition que l’ordre public immatériel peut conserver sa fonction de protection des personnes tout en respectant les exigences du débat démocratique.
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