Droit de l’éolien

Vous souhaitez vous tenir au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit éolien (petit éolien, parc éolien onshore, offshore, repowering, raccordement, vente (PPA, CCR), synergie avec la production d’hydrogène, autorisation environnementale, évaluation environnementale, enquête publique…) ? L’équipe du cabinet vous propose de découvrir sa veille et ses commentaires traitant la réglementation et du contentieux éolien. Vous pouvez également suivre les autres rubriques évoquant des thématiques similaires : droit des énergies renouvelables et des installations classées.

30.06202016 avril 2026

Éolien terrestre : nouvelles prescriptions

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation doivent désormais intégrer les nouvelles prescriptions techniques édictées par un arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Installations classéesTags arreté du 22 juin 2020, arrêté du 26 aout 2011, autorisation environnementale, démantèlement, élien terrestre, éolien, garanties financières, icpe, montant des garanties financières, prescriptions ministérielles, prescriptions techniques, radar et éoliennes, recyclage, rubrique 2980

10.02202020 avril 2026

Le projet de décret sur l’Ae en consultation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement a lancé une consultation publique du 7 février 2020 au 28 février 2020 sur le Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale, texte très attendu.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Installations classéesTags AE, article 31 de la n° 2019-1147 du 8 novembre 2017, association FNE, autorisation environnementale, autorité chargé de l’examen au cas par cas, autorité environnementale, cas par cas, CE 6 décembre 2017 n° 400559, enregistrement ICPE, indépendance de l'autorité environnementale, L.122-1 du code de l’environnement, loi relative à l’énergie et au climat, MRAe, n° 400559

22.0120205 janvier 2026

Le programme de l’inspection des ICPE pour 2020 : les Enr dans le viseur ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une instruction du 31 décembre 2019 (Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019, NOR : TREP1937645J), le gouvernement vient d’adresser aux services des préfets de région et des préfets de département le programme des actions nationales de l’inspection des ICPE pour l’année 2020.

Ce document expose notamment des actions thématiques, spécifiques à certains secteurs, retenues pour l’année 2020 en fonction des retours d’expérience de l’année 2019.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Installations classéesTags énergies renouvelables, enr, éoliennes, icpe, inspecteur de l'environnement, inspections des installations classées, instruction du 31 décembre 2019, méthanisation, programme des actions nationales, TREP1937645J

11.09201916 avril 2026

Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Par Maitre Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags autorité environnementale, avocat, biomasse, distribution d'énergie, énergie, éolien, hauts de France, hydroélectricité, hydrogène, méthanisation, principe de non-régression, production d'énergie, SRADDET

13.08201917 avril 2026

Le CERFA de demande d’autorisation environnementale est en vigueur

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Aux termes de l’article D181-15-10 du code de l’environnement (Créé par Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 – art. 2) et issue de la réforme de l’autorisation environnementale, « Un arrêté du ministre chargé de l’environnement fixe, le cas échéant, le modèle national de formulaire de demande d’autorisation ».

Un arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle national de la demande d’autorisation environnementale, publié au JO n°0136 du 14 juin 2019 (texte n° 4).

L’usage de ce nouveau formulaire CERFA n° 15964*01 (téléchargeable ici) : pour la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale devient obligatoire depuis le 15 juin 2019, soit le lendemain de la date de publication de l’arrêté.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Installations classées, Réglementation des déchetsTags AIOT, arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale, article D181-15-10 du code de l’environnement, cerfa autorisation environnementale, CERFA n° 15964*01, DDAE, icpe, installations classées, IOTA

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