Nuances politiques : contestation de l’inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes

Nuances politiques : contestation de l’inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes

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Dans une décision du 11 mars 2024, le Conseil d’État a répondu à la question de savoir si le Rassemblement National est d’extrême droite par l’affirmative (voir notre commentaire sur le blog ).

À tout le moins, il a estimé que le ministre de l’Intérieur n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en le considérant comme tel. Presque deux ans plus tard, le Conseil d’État a confirmé cette polarisation du paysage politique français en rejetant les requêtes de La France insoumise et de l’Union des droites pour la République.

Le 2 février 2026, le ministre de l’Intérieur a produit une circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026.

L’annexe 3 de la circulaire a établi des grilles de regroupement des nuances politiques par blocs de clivages et a classé La France insoumise à l’extrême gauche et l’Union des droites pour la République à l’extrême droite.

Le 13 février 2026, l’Association La France insoumise a saisi le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension et l’annulation de cette circulaire, ainsi que son inscription dans le bloc de clivage gauche dans la circulaire.

Le 20 février 2026, l’Association Union des droites pour la République a également demandé au Conseil d’État de suspendre et d’annuler cette circulaire.

Le Conseil d’État a joint les requêtes des deux partis, a statué sur le fond et a prononcé un non-lieu à statuer sur les demandes de référé.

Dans cette décision du 27 février 2026, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des deux partis.

D’une part, il a confirmé la possibilité pour le ministre de l’Intérieur de prévoir des blocs de clivage allant de l’extrême gauche à l’extrême droite, d’où le rattachement de La France insoumise et de l’Union des droites pour la République à ces blocs.

D’autre part, il a suivi les conclusions de son rapporteur public en estimant que le ministre n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où ces qualifications n’affectaient pas la sincérité du scrutin.

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