En principe, les agents publics doivent exercer leur activité dans le service public à titre exclusif : c’est une obligation mais il est possible de demander une autorisation de cumul d’activités (articles L. 123-1 à L. 123-10 du code général de la fonction publique ).

Malgré l’expiration de son autorisation de cumul, le sieur B, agent administratif occupant les fonctions de coordinateur des maisons du bel âge au sein de la direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge, a persisté à exercer une activité privée lucrative en qualité de dirigeant d’une société événementielle.

Dans un arrêt du 28 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille a estimé que ces faits constituaient une méconnaissance du principe général selon lequel l’agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées par l’Administration.

Force est de constater que l’agent a manqué de discrétion : sa société avait un site internet, il a donné des interviews à une chaîne de télévision locale, divers articles de presse ont été publiés et, cerise sur le gâteau, il a proposé 2 000 places de spectacle à son propre employeur, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, à un tarif préférentiel.

Par ailleurs, l’intéressé étant élu local, il aurait dû, en tant que tel, être sensibilisé à la nécessité de cesser une activité devenue non autorisée.

Au contraire, il a adopté un comportement révélant une volonté manifeste de ne pas respecter ses obligations statutaires et de ne pas se conformer aux instructions de sa hiérarchie : il a donc été sanctionné d’une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un an.