14.12201514 décembre 2015

Concessions hydroélectriques : publication de deux arrêtés relatifs au dossier de fin concession et à la valorisation des recettes des concessions

Par Yann BORREL Green Law Avocat Alors que l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques se fait toujours attendre, la construction d’un nouveau régime juridique applicable à ces concessions se poursuit. En effet, deux arrêtés ministériels, qui viennent compléter ce régime sur deux points très précis, ont été publiés au Journal officiel en date du…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags arrêté, arrêté du 27 novembre 2015, autorité concédante, avocat, barrage, code de l'énergie, concession, concessionnaire, délégation, énergie hydraulique, hydraulique, hydroélectrique, mise en concurrence, ouvrage, recettes, redevance, valorisation

01.0720151 juillet 2015

Solaire/ Obligation d’achat: un tour de vis réglementaire en attendant mieux? (Arrêté du 26 juin 2015)

Par Stéphanie Gandet (Green Law Avocat) Un arrêté ministériel paru aujourd’hui 30 juin 2015 au JORF (daté du 26 juin) vient de modifier l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags 4 mars 2011, acheteur, arrêté, avocat, avocat environnement, bâtiment unique, centrale, distinct, mitoyen, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, puissance Q, solaire, tarif d'achat

31.0320158 avril 2015

Une dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée se motive

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) L’article L. 411-1 du code de l’environnement instaure un régime de protection de certaines espèces animales et végétales, qu’il est interdit de détruire, d’altérer ou de dégrader. L’article L.411-2 du même code prévoit toutefois que des dérogations à cette interdiction peuvent être délivrées par le Préfet, « à…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, droit de la biodiversitéTags 10 juillet 2014, 17 octobre 2014, arrêté, Association Bretagne Vivante-SEPNB, avocat, cabinet environnement, dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée, espèce protégée, France NATURE ENVIRONNEMENT, L. 411-1 du code de l’environnement, L.411-2du code de l’environnement, motivation, motivation des actes administratifs, n°1100432, n°1203353, TA Rennes, TA Toulouse

22.12201422 décembre 2014

Consultation publique sur le nouveau régime de désignation des zones vulnérables : une affaire qui fera couler de l’encre ou des nitrates ?

On se souvient qu’en juin 2013, la France a fait l’objet d’un arrêt en constatation de manquement par la Cour de justice de l’Union européenne, faute d’avoir correctement transposé la directive n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. En effet, alors que cette directive…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags agricole, arrêté, avocat, avocat environnement, condamnation, consultation, décret, délimitation, directive, eaux, france, masse d'eau, nitrates, participation du public, pollution, programme d'action, souterraine, susceptible d'être polluée, zone vulnérable

03.0720143 juillet 2014

Eolien: un nouvel arrêté tarifaire pour la filière (Arrêté du 27 juin 2014, JORF 1er juillet)

Un nouvel arrêté tarifaire applicable aux éoliennes terrestres vient d’être publié (arrêté ministériel tarifaire du 17 juin 2014). Analyse. C’est une nouvelle étape pour la filière éolienne à la suite de l’arrêt du 28 mai 2014 par lequel le Conseil d’Etat a annulé le précédent arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags achat, aide d'état, arrêté, avocat éolien, caractéristique essentielle, CODOA, délai, demande, électricité, éolien, icpe, ministre, mise en service, modification, obligation, opérateur, permis de construire, production, tarifaire

Roubaix	+33 (0)6.37.80.80.16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

Lyon	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 7ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-37-80-80-16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr

	LYON 28 rue Berjon, Greenopolis B.06, 69009 LYON - Toque 2502
	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	stephanie.gandet@green-law-avocat.fr