19.12202321 décembre 2023
Hydroélectricité : Indépendance de la qualité d’installation concourant au service public de production d’énergie et de la notion de projet répondant à une raison d’intérêt public majeur

Hydroélectricité : Indépendance de la qualité d’installation concourant au service public de production d’énergie et de la notion de projet répondant à une raison d’intérêt public majeur

Par Maîtres Stéphanie GANDET, avocate associée spécialiste en droit de l’environnement et Alix-Anne SAURET, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Un arrêt récent de la CAA de Lyon (23 novembre 2023, n°21LY03665) en matière d’hydroélectricité aborde de manière intéressante de la nécessité pour le service public d’électricité des petites centrales hydroélectriques.

Mais cette décision en urbanisme s’inscrit dans un contexte où la petite hydro se heurte à des critères qui restent stricts pour espérer obtenir, quand cela est nécessaire, une dérogation « espèces protégées ».

Par Catégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , ,
14.09202220 décembre 2022
Les moulins fondés en titre victimes de la continuité écologique

Les moulins fondés en titre victimes de la continuité écologique

Par Maîtres David DEHARBE, Avocat gérant et Alix-Anne SAURET, Avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Dans un arrêt remarquable du 28 juillet 2022, le Conseil d’État a procédé à un revirement jurisprudentiel en affirmant l’inconventionnalité des dispositions de l’article L.214-18 du code de l’environnement exemptant les exploitants de moulins fondés en titre de mettre leur ouvrage en conformité avec les obligations relatives à la continuité écologique.

Par Catégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, ecologieTags , , , , , , , , , ,
16.08201716 août 2017

Continuité écologique : un projet de décret relatif à la notion d’obstacle à la continuité écologique

Par Maître Fanny ANGEVIN (Green Law Avocats)   Un projet de décret visant la modification de deux articles du code de l’environnement est en consultation jusqu’au 27 août prochain. Ce projet de décret porte sur les articles R. 214-109 et R. 214-111 du code de l’environnement, tous deux relatifs aux obligations faites aux ouvrages en…

Par Catégorie(s) BrèvesTags , , , , , , ,
30.12201630 décembre 2016

Hydroélectricité: conditions de recevabilité d’un exploitant de barrage commun et précisions jurisprudentielles sur la légalité d’un renouvellement d’autorisation d’exploiter (CAA Bordeaux, 13 décembre 2016)

Par Stéphanie Gandet- Avocat associé   Dans un arrêt intéressant, la Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 13 décembre 2016, n° 14BX01545) a apporté d’utiles précisions au sujet: de l’intérêt à agir d’un voisin (exploitant de barrage) contre une décision de renouvellement d’une autorisation d’exploiter un ouvrage hydroélectrique utilisant un barrage commun; des conditions…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , , , ,
19.12201114 janvier 2012

Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

Le ministère de l’écologie a soumis à consultation du public, jusqu’au 9 décembre 2011, un projet de décret relatif à la trame verte et bleue (TVB) ainsi qu’au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) (20111115_Projet_de_decret_CE-TVB) .  Ce projet de décret accompagne le projet de document-cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoireTags , , , , , , , , , ,