Projet de loi biodiversité : vers l’intégration des continuités écologiques dans les PLU

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocat) Le 24 mars 2015, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi n° 1847 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.asp. Le renforcement de la préservation des espaces de continuités écologiques dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) est une…

Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

Le ministère de l’écologie a soumis à consultation du public, jusqu’au 9 décembre 2011, un projet de décret relatif à la trame verte et bleue (TVB) ainsi qu’au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) (20111115_Projet_de_decret_CE-TVB) .  Ce projet de décret accompagne le projet de document-cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise…