Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

04.01201213 avril 2026

Directive Nitrates : des mesures réglementaires contestées !

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Face à la pression exercée par la Commission européenne fustigeant l’inefficacité de la réglementation applicable en France pour lutter contre la pollution par nitrates dans les zones vulnérables (cf. récemment l’annonce du 27 octobre 2011 sur l’envoi d’un avis motivé de la commission adressé à la France suivie d’un communiqué de presse en date du 28 octobre 2011 des ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture sur le durcissement de la réglementation française), les pouvoirs publics français ont engagé, en 2010, un programme de réforme visant à renforcer et améliorer la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags agricole, algues vertes, arrêté du 19 décembre 2011, avocat environnement, azote, élevage, épandage, icpe, lutte, nitrate, pollution

26.12201120 avril 2026

Elevage/distance d’éloignement : sur l’étendue du pouvoir de dérogation du Préfet

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Pour des raisons sanitaires, l’implantation des bâtiments d’élevage est soumise à des distances d’éloignement par rapport aux habitations ; ces prescriptions se retrouvent en matière d’urbanisme et en matière d’installation classée.

La décision du Conseil d’Etat du 10 janvier 2011 n°317994 « EARL CHAMPAGNE », mentionnée aux tables du Recueil Lebon, donne l’occasion de préciser l’étendue du pouvoir du Préfet pour accorder une dérogation aux distances d’implantation des bâtiments d’élevage de porcs soumis à déclaration ICPE.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags 10 janvier 2011, arrêté du 7 février 2005, avocat environnement, dérogation, distance, élevage, éloignement, habitation, icpe, préfet

26.12201120 mars 2026

Quand le droit pénal de l’environnement frappe fort…

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé, le 15 décembre dernier, plus de 600.000 euros d’amende pour exploitation sans autorisation d’un centre d’enfouissement de déchets et délit de pollution des eaux.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags amende, avocat environnement, délit de pollution, dommage, eaux, exploitation sans autorisation, mâchefer, panneaux photovoltaïques, pénal, préjudice

19.12201115 avril 2026

Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Le ministère de l’écologie a soumis à consultation du public, jusqu’au 9 décembre 2011, un projet de décret relatif à la trame verte et bleue (TVB) ainsi qu’au schéma régional de cohérence écologique.

Ce projet de décret accompagne le projet de document-cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques (prévu par l’art. L. 371-2 du code de l’environnement).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat environnement, collectivités, continuité écologique, corridor, corridor écologique, décret, document-cadre, projet de décret, réservoir de biodiversité, schéma de cohérence écologique, trame verte et bleue

12.12201113 avril 2026

Zone d’action prioritaire pour l’air : les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Si la loi Grenelle II précise, qu’avant toute transmission au préfet, le projet de ZAPA doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et être mis à disposition du public, l’article L. 182 de ce texte législatif souligne encore que les conditions règlementaires de mise en œuvre de la loi Grenelle II doivent être précisées.

C’est dans ce contexte que deux projets de décrets sont soumis à l’avis du public jusqu’au 14 décembre 2011.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Risques Naturels et TechnologiquesTags action prioritaire, air, avocat environnement, décret, expérimentation, grenelle 2, pollution, projet de décret, véhicule, zapa

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