Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

31.12201313 avril 2026

ICPE : les élevages de porcs soumis au régime de l’enregistrement, une nouvelle rubrique pour le traitement de déchets de PCB

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les exploitants d’ICPE veilleront aux modifications suivantes apportées à la nomenclature.

Le décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013 (NOR: DEVP1328917D) introduit les changements suivants :

– deux nouvelles rubriques de la nomenclature des ICPE sont soumises au régime de l’enregistrement : les élevages de porcs, d’une part, l’activité de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchouc, etc., rubrique n°2661), d’autre part. Nous parlions ici de cette réforme sujette à débat.

– et des rubriques consacrées au traitement des déchets sont également modifiées : ainsi, la rubrique 1180 intégrant des activités de traitement de déchets est supprimée, tandis qu’une rubrique relative au traitement des déchets de PCB est créée (la rubrique 2792).

Sont publiés le même jour les arrêtés de prescriptions générales pour la rubrique relative aux polymères (disponible ici pour la rubrique 2661, et là pour les élevages de porcs).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags avocat, déchets, décret du 27 décembre 2013, élevage de porcs, enregistrement, icpe, installation classée, nomenclature, PCB, polymères, réforme, rubrique

05.11201320 avril 2026

Troubles de voisinage : réforme envisagée de la phase de conciliation judiciaire

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une réponse ministérielle en date du 1er octobre 2013 (réponse ministérielle n°29692, JOAN 1er octobre 2013), le Garde des Sceaux a précisé avoir demandé à ses services de réfléchir à un dispositif procédural de conciliation plus adapté à aux litiges liés aux troubles de voisinage, pour lesquels la conciliation judiciaire peut parfois aggraver les tensions.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags anonyme, antenne relais, avocat, conciliation, élevage, icpe, judiciaire, lille, nord, nuisance, réforme, trouble anormal de voisinage, voisins

04.11201320 avril 2026

Antennes relais : le Conseil d’Etat prive même le maire de l’information de précaution !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt remarqué en date du 23 octobre 2013 « société O. » (CE, 23 octobre 2013, Société O., n° 360481), le Conseil d’Etat vient apporter d’intéressantes précisions sur les documents que le maire peut exiger d’un opérateur téléphonique qui souhaite construire des antennes relais sur le territoire de sa commune.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Risques Naturels et TechnologiquesTags 360481, antenne relais, avocat, champ électromagnétique, charte, code des postes, déclaration préalable, environnement, estimation, information, maire, opposition, principe de précaution, risque, sanitaire

31.10201326 février 2026

Démontage des éoliennes industrielles : pourquoi cela restera exceptionnel (TGI Montpellier, 17 septembre 2013)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Faut il pour les opérateurs désespérer d’avoir tenté d’implanter des éoliennes en milieu rural ?

Nous ne le pensons pas, même à la lecture du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Montpellier le 17 septembre 2013, qui a fait grand bruit au-delà même de la seule filière éolienne, qui se devait d’être scrupuleusement analysé avant d’en tirer d’hâtives conclusions.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags acoustique, avocat, balisage, civil, démolition, démontage, éolien, flash, icpe, paysage, pollution, préjudice, TGI, trouble anormal de voisinage, visuel

29.10201313 avril 2026

Elevage de porcs : les textes modifiant la nomenclature sont soumis à consultation jusqu’au 15 novembre

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

A l’heure actuelle, les élevages dépassant le seuil de 450 animaux sont soumis au régime de l’autorisation tandis que ceux dont le cheptel est compris entre 50 et 450 têtes relèvent du régime de la déclaration.

Le projet de décret en consultation tend à modifier la rubrique 2102 de la nomenclature ICPE relative aux établissements d’élevage, vente et de transit de porcs en stabulation ou en plein air (pour en savoir plus).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags 2102, avocat, avocat environnement, décret, directive IED, élevage, enregistrement, nomenclature, porcs

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr