Mise au point du Conseil d’Etat sur les recours des associations

Mise au point du Conseil d’Etat sur les recours des associations

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Face à des recours associatifs de plus en plus nombreux en matière d’environnement, le Conseil d’Etat a rappelé que les recours des associations étaient admis mais sous certaines conditions (Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sect. réunies, 30 mars 2015, n°375144, mentionné dans les tables du recueil Lebon).