Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

04.11201415 avril 2026

Maya l’Abeille au Conseil d’Etat (CE 11 juin 2014, n°361848)

« Il faut se bouger dare-dare », disait Maya, cette curieuse petite abeille exploratrice qui « voulait voir le monde ». Son dessin-animé (adaptant au petit-écran Die Biene Maja und ihre Abenteuer, Maya l’abeille et ses aventures, 1912, de Waldemar Bonsels) a socialisé à la liberté celles et ceux qui nés dans les années 70 sont désormais en âge de concevoir et en mesure de prévenir la fragilité de la biodiversité.

Mais que dirait Maya de cette nouvelle confirmation par le Conseil d’Etat (cf. l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juin 2014, n°361848), d’un refus de mise sur le marché de semences traitées avec certains produits phytopharmaceutiques, intervenu au nom de ses congénères ?

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances

13.10201415 avril 2026

Contentieux administratif des antennes relais : ce qu’il reste à démontrer.

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La position du Conseil d’Etat en la matière est déormais assez bien fixée (cf. par ex.CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 360481) depuis qu’il admet l’opposabilité du principe de précaution aux autorisations d’urbanisme (CE 19 juill. 2010, Assoc. du quartier Les Hauts de Choiseul, req. no 328687: AJDA 2010. 1453, note Y. J.; AJDA 2010. 2114, note Dubrulle; Constitutions 2010, no 4, p. 107, note Carpentier; Envir. 2010, no 135, note Trouilly; Dr. envir. 2010, no 185, p. 396, note Duhamel; JCP A 2011, no 2119, note Billet – CE 8 oct. 2012, Cne de Lunel, req. no 342423: Dr. envir. 2012. 333).

Elle vient d’être rappelée par une espèce lue le 27 août 2014 ( n°364525).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisancesTags antenne relais, avocat, avocat environnement, écologie, ondes, permis de construire, précaution, recours, risque, risque sanitaire, urbanisme

24.06201415 avril 2026

Les sites pollués auront enfin une autre « ALUR » … si les décrets sortent des tuyaux !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La loi ALUR (L. n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Cette loi, visant à favoriser l’accès au logement, vient réformer le droit des sites et sols pollués afin d’encourager la reconversion des friches industrielles. Cette réforme est le volet le moins médiatique de la loi mais d’une importance majeure.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags ALUR, avocat environnement, débiteur de l'obligation de remise en état, DIA, mise en sécurité, police des sites, préemption, remise en état, secteur d'information sur les sols, sites et sols pollués

10.06201420 avril 2026

Diagnostic amiante : pas de service minimum ! (Cass, 21 mai 2014, n°13-14.891)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 21 mai 2014 (C.cass., 3ème civ., n°13-14.891) la Cour de cassation rappelle que le contrôle amiante du diagnostiqueur dans le cadre de la vente d’un immeuble n’est pas purement visuel mais qu’au contraire il lui appartient d’effectuer toutes les vérifications n’impliquant pas des travaux destructifs.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags 12 décembre 2012, amiante, annulation, avocat, cassation, combles, construction, contrôle, décret, désamiantage, diagnostic, diagnostiqueur, immeuble, immobilier, maison, mission, responsabilité, vente, visuel

25.05201415 avril 2026

Antenne relais sur un bâtiment existant : la soumission à déclaration préalable ou permis de construire ne dépend pas de la hauteur de l’antenne (CE, 30 avril 2014)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision en date du 30 avril 2014 (CE, 30 avril 2014, n°366712, mentionné dans les Tables du recueil Lebon) le Conseil d’Etat a jugé que l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur la terrasse d’un immeuble existant constitue une « opération de travaux exécutés sur une construction existante », de sorte que la hauteur de l’antenne relais est sans incidence sur la détermination du régime juridique applicable.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisancesTags 421-14, antenne relais, avocat, conseil d'etat, déclaration, hauteur, immeuble, implantation, maire, permis de construire, préalable, responsabilité, risque, toiture, urbanisme

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