Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

24.01201217 avril 2026

Bienvenue sur le site du cabinet

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Notre blog semble de plus en plus lu par les juristes environnementalistes. Dorénavant il sera accessible depuis le site de Green Law avocat (https://www.green-law-avocat.fr). Vous y êtes plus que jamais les bienvenus, nos avocats et juristes universitaires continueront d’y analyser pour vous l’actualité juridique du droit du développement durable (nos anciennes brèves seront encore consultables sur le présent site).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des énergiesTags avocat, environnement, green law avocat

18.01201213 avril 2026

ENR/ IFER : Rejet des recours formés contre l’instruction 6 E-2-11 du 1er avril 2011

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Le Conseil d’Etat s’est refusé à annuler certaines dispositions de l’instruction 6 E-2 11 du 1er avril 2011 relative à l’imposition forfaitaire sur les entreprises en réseaux (IFER) (CE, 16 novembre 2011, SNC Parc éolien de Saint-Léger et SAS Parc éolien du bois Clergeons).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags conseil d'etat, eolien, fiscale, ifer, impositio, imposition forfaitaire, instruction, recours, réseaux

13.01201213 avril 2026

Energie : vers des lettres de cachet contre les opérateurs photovoltaïques ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La publication au Journal officiel d’hier d’un décret limitant le montant de l’indemnisation due par les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité a pu faire croire à une partie de la filière photovoltaïque qu’un nouvel obstacle venait d’être dressé contre la possibilité de faire valoir ses droits (Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d’envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères ).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags avocat, avocat environnement, barème, contentieux, convention de raccordement, décret, délai, dépassement, dépassemetn, erdf, gestionnaire, grenelle 2, indemnité, photovoltaïque, ptf, responsabilité, transmission

10.01201213 avril 2026

Electricité : les nouveaux dispositifs de comptage LINKY précisés

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Il faut noter la publication au JO de ce jour de l’Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant les dispositifs de comptage sur les réseaux d’électricité (Arrêté pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité, JORF n°0008 du 10 janvier 2012 page 468, texte n° 31).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags 2010-1022, arrêté 4 janvier 2012, avocat environnement, compteur, cre, directive, dispositif de comptage, économie, électricité, erdf, expérimentation, linky, pose, ptf

05.01201213 avril 2026

ENR : de la relativité de l’intérêt du consommateur d’électricité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

L’annonce du Gouvernement, à la suite du rapport de l’Autorité de Sureté Nucléaire du 3 janvier 2012, d’une augmentation de la facture d’électricité du consommateur provoquée par les travaux de sécurisation des centrales pose une réelle question, non seulement juridiquement, mais également politique.

Selon la valeur qu’un Gouvernement veut donner à une énergie donnée, les efforts économiques qui l’accompagnent apparaitront selon les cas, soit intolérables, soit naturellement indispensables.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags 2%, augmentation, avocat environnement, besson, décret, erdf, facture d'électricité, intérêt général, moratoire, nucléaire, PHOTOVOLTAIQUE, politique énergétique, relativité

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