Energie / Projet de PPE : une augmentation de la part des ENR, mais le gaz à la traîne

Le projet de PPE a officiellement été publié ce 25 janvier 2019. La PPE est appelée à couvrir deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2024-2028. Elle prévoit une augmentation croissante des énergies renouvelables : de 18% de la consommation d’énergie finale en 2016 à 27% en 2023, puis 32% en 2028. Toutefois, cette augmentation est…

Energie: publication de la synthèse du bilan prévisionnel pour 2017 : Les différentes évolutions du mix énergétique

Par Yann BORREL, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS, avec l’aide de Mathieu Deharbe, juriste stagiaire. Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité R.T.E. a publié récemment la synthèse de l’édition 2017 du bilan prévisionnel pluriannuel de l’équilibre offre-demande d’électricité. Ce bilan, qui a été le fruit d’une consultation publique des parties prenantes intéressées,…

Nucléaire : une installation nucléaire de base (INB) peut fonctionner jusqu’à l’intervention d’un décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (Conseil d’État, 6ème / 1ère SSR, 22 février 2016, n°373516, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Dans une décision du 22 février 2016, le Conseil d’Etat s’est prononcé, à la demande de nos voisins helvètes, sur plusieurs actes administratifs concernant la centrale électronucléaire de Bugey exploitée par Electricité de France (EDF). Les requêtes, jointes par le Conseil d’Etat, tendaient à demander l’annulation de plusieurs…

Limites de rejets de tritium en INB : pas de manque de précaution selon le Conseil d’Etat

Par David DEHARBE Le Comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN) avait demandé au Tribunal administratif de Caen l’annulation de l’arrêté du 15 septembre 2010 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et du ministre de l’économie, de l’industrie et l’emploi, portant homologation de la décision n°…

IMPORTANT: modifications de certaines parties législatives du Code de l’environnement

Le Journal Officiel du 6 janvier 2012 contient plusieurs textes importants qui modifient le Code de l’environnement.      La directive IPPC de 2010 (2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010) a été transposée par le biais d’une ordonnance n°2012-7 du Gouvernement . Les articles L. 515-28 à L. 515-31 sont…

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