Toujours un temps d’avance …

Toujours un temps d’avance …

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Voici un nouvel arrêt (CAA Lyon, 24 avril 2012  n° 10LY02293) très intéressant quant à la compréhension que se fait le juge administratif de la cohabitation des radars météorologiques et des éoliennes.

D’abord, on constatera qu’il est intervenu sans aucune expertise judiciaire et avant la récusation  par le Tribunal  administratif d’Amiens du même expert qui s’était prononcé sur le sujet pour la Cour administrative de Douai. Et on regrettera que la juridiction lyonnaise  se soit crue armée pour trancher elle-même le débat engagé par un opérateur sur la zone d’impact Doppler maximale.

Eoliennes : mitage vous avez dit mitage ?

Eoliennes : mitage vous avez dit mitage ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Voici un jugement TA Lille – 120412 – 0901813 qui explicite très nettement l’idée que les éoliennes, en tant que constructions soumises à permis de construire, mitent le paysage.

C’est là une thèse qui peut se comprendre mais dont nous ne partageons pas les présupposés et qui mérite d’être débattue en doctrine.

Solaire sur toiture : des précisions  jurisprudentielle et réglementaire sur les qualifications respectives du bâtiment et de l’installation

Solaire sur toiture : des précisions jurisprudentielle et réglementaire sur les qualifications respectives du bâtiment et de l’installation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un jugement du Tribunal administratif de Limoges du 16 février 2012, n°1001530, est venu préciser les incidences en droit de l’urbanisme de la pose d’une toiture photovoltaïque sur un bâtiment.

Quelques jours après la lecture du jugement, le décret n°2012-274 du 28 février 2012 (qui avait d’ailleurs été annoncé par un représentant du Préfet à l’audience) introduisait dans le code de l’urbanisme une nouvelle disposition excluant les toitures photovoltaïques de la qualification d’ouvrage de production d’électricité.

IMPORTANT –  Eoliennes / Expertise Radar Météo : l’expert récusé en raison du doute quant à son impartialité!

IMPORTANT – Eoliennes / Expertise Radar Météo : l’expert récusé en raison du doute quant à son impartialité!

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Il est des décisions courageuses…et le jugement rendu par le Tribunal administratif d’Amiens le 10 avril 2012 en est assurément une !

Autorisation d’urbanisme / lotissement / délais d’instruction : les modifications apportées par le décret du 28 février 2012

Autorisation d’urbanisme / lotissement / délais d’instruction : les modifications apportées par le décret du 28 février 2012

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

De nouvelles corrections ont été apportées au régime des autorisations d’urbanisme.

Publié au JORF du 29 février 2012, un décret  n°2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme complète utilement les dispositions de l’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme.