Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

01.0720131 juillet 2013

Toilettage de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d’assainissement

Le Ministère de l’Ecologie a récemment entrepris de réviser l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif de grande capacité (supérieure à 1,2kg/j de DBO5 , soit plus de 20 équivalents habitants). Ainsi, à l’issue d’une consultation publique qui s’est terminée le 14 juin, le projet d’arrêté…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags arrêté du 22 juin 2007, assainissement, assainissement collectif, assainissement non collectif, avocat environnement, IOTA, pollution domestique

23.06201323 juin 2013

Gestion des déchets: l’avis du CDR plaide pour une révision ambitieuse des objectifs

Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission Européenne a sollicité un avis de la part du Comité des Régions . Cet avis, adopté le 24 avril dernier par la Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie du Comité des Régions (CdR) plaide…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags avis, avocat environnement, comité des régions, commission européenne, décharge, déchet, gestion, objectif, recyclage

21.06201321 juin 2013

Pollution par les nitrates: la France encore condamnée par la CJUE

Sans surprise, la France se voit une nouvelle fois condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement relatif à la violation de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (CJUE, 13 juin 2013, Commission c. France, aff. n°C-193/12). En…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat environnement, cjue, condamnation, eau, france, nitrate, pollution, responsabilité, zone vulnérable

01.06201323 juin 2013

L’écotaxe poids lourds validée par le Conseil constitutionnel

La loi assurant la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, l’une des mesures du Grenelle de l’environnement, vient d’être approuvée par le Conseil Constitutionnel. En effet, certains députés avaient saisi la Haute Juridiction avant la promulgation du texte, au motif que son article 16 § I était contraire aux principes d’égalité devant l’impôt et…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags air, avocat environnement, CO2, ecotaxe, GES, poids lourds, transport

17.05201317 mai 2013

PPRT : nouveaux objectifs

Faisant suite au Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques présenté par le gouvernement en réaction aux incidents survenus en début d’année dans une usine SEVESO seuil haut de Rouen, une circulaire ministérielle du 11 avril 2013 vient donner des instructions aux préfets visant à accélérer l’élaboration des Plans de Prévention des Risques…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, Plan de prévention des risques technologiques, pprt, risques technologiques

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