Risques Naturels et Technologiques

Green Law Avocats vous présente un panorama de l’actualité autour des risques naturels, technologiques et sanitaires : autorisation d’urbanisme, antennes relais et lignes THT (très haute tension), pollution électro-magnétique, Covid, PPRI (plan de prévention des risques inondations), plan de prévention des risques technologiques (PPRT), plan de préventions des risques naturels (PPRN) … Vous trouverez dans cette section du blog, une veille et des commentaires traitant de la législation et de la jurisprudence en matière de risques naturels, technologiques et sanitaires. D’autres contenus connexes sont traités dans nos rubriques relatives au droit de l’urbanisme et à la législation des installations classées.

12.03202017 avril 2026

Après Lubrizol : vers une expertise indépendante des risques industriels ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le gouvernement a quant à lui émis d’autres pistes de réflexion en vue de renforcer la maîtrise du risque lié à ces sites. Ainsi, le 11 février 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire a proposé un « Plan d’action Lubrizol » comprenant notamment :

– Une augmentation des contrôles de 50% d’ici la fin du quinquennat ;

– La création d’un bureau d’enquête accidents indépendant et dédié aux risques technologiques afin de tirer toutes les conséquences en cas de survenance d’un accident majeur.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Risques Naturels et TechnologiquesTags Autorité de sûreté des sites SEVESO, DREAL, icpe, incendie lubrizol, lubrizol, seveso

06.03202015 avril 2026

5G au CE : rejet du référé pour défaut d’urgence et un arrêt au fond pour l’été 2020

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance du 5 mars 2020 (CE ord. 5 mars 2020, Associations PRIARTEM et autre, n° 438761), le juge du référé-suspension du Conseil d’Etat a rejeté pour défaut d’urgence la demande de suspension du dispositif de déploiement de la 5G en France.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags 438761, 5G, Agir pour l'environnement, Associations PRIARTEM et autre, avocat environnement, CE ord. 5 mars 2020, CE ord. 5 mars 2020 Associations PRIARTEM et autre n° 438761, champs électrmagnétiques, n° 438761, ondes, PRIATERM

07.1220195 janvier 2026

Pas dévaluation environnementale pour le PPRN ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans un contexte de sécurisation des documents d’urbanisme, le Tribunal administratif de Poitiers considère par un jugement du 17 octobre 2019, que les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ne sont pas soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas (TA Poitiers, 19 octobre 2019, n°1801913, 1801952.docx). L’absence de saisine par le Préfet de l’autorité environnementale compétente pour procéder à cet examen est alors insusceptible de fonder l’annulation d’un PPRN.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1801952, 19 octobre 2019, 2° du code de l’environnement, 6 avr.2019, 6 déc. 2017, 6e et 1e CR, 6e et 1e SST, autonomie fonctionnelle, autorité environnementale, ce, directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, évaluation environnementale, II, indépendance de l'AE, L. 122-4 du code de l’environnement, n°1801913, n°395916, n°400559, PPRN, R. 122-17, TA poitiers

30.10201915 avril 2026

Antenne relais : le paysage dernier rempart contre les ondes ?

Par Maître Thomas RICHET, avocat (Green Law Avocats)

A l’heure de l’ultra-connexion et de l’avènement de la 5G, le gouvernement français s’attache à mettre fin aux « zones blanches » d’ici 2020. Les opérateurs de téléphonie mobile sont les partenaires privilégiés de ce développement et bénéficie, à ce titre, d’un régime juridique favorable pour implanter les pylônes de radiotéléphonie ou « antenne relais » nécessaires à la transmission des ondes.

La multiplication de ces « tours de métal » suscite une vive résistance des habitants qui vivent à proximité et qui sont particulièrement inquiets pour leur cadre de vie notamment d’un point de vue sanitaire et paysager.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags 30 janvier 2012, 344992, antenne mobile, antenne relai, bouygues, code de l'urbanisme, conseil d'etat, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, contestation antenne relai, DP, dp antenne, free, insertion paysagère, L. 521-1 du Code de justice administrative, loi ELAN, ondes, orange, ord. du 11 février 2019, ord. du 3 octobre 2019, plu, recours en annulation, référé suspension, REP, req. n° 1900166, req. n° 1909388, req. n° 344992, risque sanitaire, téléphonie mobile, tribunal administratif de lille, Tribunal administratif de Nantes

15.0720197 janvier 2026

Illégalité de la modification du périmètre d’un PPR après enquête publique

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un jugement récemment rendu en matière de risques naturels par le du tribunal administratif de Lyon doit retenir l’attention (TA Lyon, 4 juillet 2019, n°1800153).

Par un arrêté du 8 novembre 2017, les Préfets de la Loire et du Rhône ont approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi).

Cet arrêté a été contesté par une association des riverains du Giers qui a obtenu l’annulation de l’arrêté par le Tribunal.

Par David DEHARBECatégorie(s) Risques Naturels et TechnologiquesTags 4 juillet 2019, enquête publique, inondation, L600-1, n°1800153, périmètre PPRI, PPR, PPRI, ta lyon

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr