Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
L’équipe de Green Law Avocat a publié deux analyses parues dans la revue Droit de l’environnement en Décembre 2014.
Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)
La technique des petits pas « est au fond à la jurisprudence ce que l’expérimentation est à la loi » (Guy Canivet, « La politique jurisprudentielle », Mélanges en l’honneur de Jacques Boré, La création du droit jurisprudentiel, Dalloz, 2007, p. 79 à 97).
Prétorien et fruit de l’interprétation des polices administratives, le droit de l’environnement connaît bien cette technique : « Trois pas en avant, trois pas en arrière…» comme dirait la comptine pour enfants sur la fermière qui allait au marché.
Le Conseil d’Etat, grand amateur des petits pas, a utilisé ce moyen pour faire évoluer la responsabilité en matière de gestion des déchets comme nous le confirme cette espèce récente : CE du 24 octobre 2014, n°361231.
« Il faut se bouger dare-dare », disait Maya, cette curieuse petite abeille exploratrice qui « voulait voir le monde ». Son dessin-animé (adaptant au petit-écran Die Biene Maja und ihre Abenteuer, Maya l’abeille et ses aventures, 1912, de Waldemar Bonsels) a socialisé à la liberté celles et ceux qui nés dans les années 70 sont désormais en âge de concevoir et en mesure de prévenir la fragilité de la biodiversité.
Mais que dirait Maya de cette nouvelle confirmation par le Conseil d’Etat (cf. l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juin 2014, n°361848), d’un refus de mise sur le marché de semences traitées avec certains produits phytopharmaceutiques, intervenu au nom de ses congénères ?
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La position du Conseil d’Etat en la matière est déormais assez bien fixée (cf. par ex.CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 360481) depuis qu’il admet l’opposabilité du principe de précaution aux autorisations d’urbanisme (CE 19 juill. 2010, Assoc. du quartier Les Hauts de Choiseul, req. no 328687: AJDA 2010. 1453, note Y. J.; AJDA 2010. 2114, note Dubrulle; Constitutions 2010, no 4, p. 107, note Carpentier; Envir. 2010, no 135, note Trouilly; Dr. envir. 2010, no 185, p. 396, note Duhamel; JCP A 2011, no 2119, note Billet – CE 8 oct. 2012, Cne de Lunel, req. no 342423: Dr. envir. 2012. 333).
Elle vient d’être rappelée par une espèce lue le 27 août 2014 ( n°364525).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La loi ALUR (L. n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Cette loi, visant à favoriser l’accès au logement, vient réformer le droit des sites et sols pollués afin d’encourager la reconversion des friches industrielles. Cette réforme est le volet le moins médiatique de la loi mais d’une importance majeure.
 |
ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357 |
 |
+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax) |
 |
david.deharbe@green-law-avocat.fr |