Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)
Par une loi n°2026-403 de simplification de la vie économique (SVE) en date du 26 mai 2026, le législateur entend favoriser l’implantation d’usines ou des projets de transition énergétique en intégrant plusieurs mesures dérogatoires au droit commun.
Par Maître Thomas RICHET, élève-avocat (Green Law Avocats)
Par le décret n°2017-128 en date du 2 février 2017, le Premier ministre a institué une zone spéciale de carrières (ZSC) de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer ».
Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de se prononcer dans un jugement du 28 janvier 2016 (TA Cergy Pontoise, 28 janvier 2016, n°1200718) sur la légalité d’arrêtés d’abrogation de permis exclusif de recherches.
C’est l’occasion d’aborder les grandes lignes juridiques du débat entourant la fracturation hydraulique.
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