23.06201423 juin 2014

Projet de loi de programmation pour la transition énergétique : l’appel du 18 juin sera-t-il entendu ?

Les grandes lignes du Projet de loi de programmation pour la transition énergétique ont été dévoilées le 18 juin 2014 par Ségolène Royal lors d’un point presse (projet de loi de programmation et exposé des motifs). Avec ce texte, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ambitionne de mettre en place « un…

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05.0620145 juin 2014

5 juin 2014 : journée mondiale de l’environnement

Initiée par l’Organisation des Nations unies en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence de Stockholm, la Journée mondiale de l’environnement a lieu le 5 juin de chaque année.   Toujours hébergée dans une ville différente, elle a vocation à mettre en avant un enjeu environnemental spécifique, qui change tous les ans.   L’année 2014 ayant…

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28.05201430 mai 2014

Arrêté tarifaire éolien : annulation sèche sans se mouiller ! (CE, 28 mai 2014, Vent de colère)

Ce n’est pas une surprise. Comme attendu, le Conseil d’Etat a annulé par un arrêt du 28 mai 2014 (CE_n°28052014vent_de_colere)  sans modulation dans le temps et sur conclusions conformes du  Rapporteur public, l’arrêté ministériel  de 2008 régissant le tarif d’achat de l’électricité éolienne terrestre. La Haute juridiction a estimé que le mécanisme de tarif d’achat constitue une aide…

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20.05201420 mai 2014

Quel sera le dernier épisode de la saga « Vent de colère ! » : la mise en jeu de la responsabilité de l’Etat par les opérateurs éoliens ?

On se souvient que l’association Vent de colère ! a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir à l’encontre des arrêtés du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent et de l’arrêté du 23 décembre 2008 le complétant, en arguant notamment du fait que…

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29.04201429 avril 2014

Eoliennes/radar météo: le juge administratif annule des refus de permis, faute d’enjeu pour la sécurité publique (TA Amiens, 18 février 2014)

Le Tribunal administratif d’Amiens vient de rendre sa décision quant à la compatibilité d’éoliennes avec un radar météorologique de bande C en zone de coordination et ceci après expertise. Cette décision attendue par les opérateurs ne déçoit pas : elle annule des refus de permis de construire pour des machines situées à 16km du radar d’Avesnes…

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