Le « TRIMAN » se heurtera-t-il à la libre circulation des marchandises ?

C’est la question que des parlementaires de l’Union européenne ont posée, en substance, à la Commission européenne le 27 février dernier.   Le « TRIMAN » est un pictogramme harmonisé qui devra être appliqué en France sur tous les produits recyclables qui sont soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs. L’objectif poursuivi par la mise…

Trop loin l’éolienne, trop formels les moyens

Aux termes de trois arrêts du 28 mai 2014, la Cour administrative d’appel de Douai s’est prononcée sur la validité de jugements du tribunal administratif de Lille ayant refusé d’annuler des arrêtés par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a délivré à la société Infinivent l’autorisation de construire plusieurs éoliennes. (CAA Douai, 28 mai 2014, n°…

Constitution de garanties financières pour les collectivités exploitant des ICPE et égalité de traitement des personnes publiques

Par une question parlementaire en date du 13 mai 2014, le député Olivier Dussopt interrogeait la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le dispositif des garanties financières pour la mise en sécurité des ICPE lors de leur mise à l’arrêt définitif, prévu par l’article R. 516-1 du code de l’environnement. Il…

Obligations de remise en état : l’exploitant de fait rattrapé par le contrat

Un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 3 juin 2014 (CAA Bordeaux 3 juin 2014, commune d’Audenge, req n° 12BX03107) reconnaît que l’exploitant en titre d’un centre de stockage de déchets peut mettre à la charge de l’exploitant de fait le coût de mesures liées à la remise en état du site (1.)….

Les sites pollués auront enfin une autre « ALUR » … si les décrets sortent des tuyaux !

La loi ALUR (L. n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Cette loi, visant à favoriser l’accès au logement, vient réformer le droit des sites et sols pollués afin d’encourager la reconversion des friches industrielles. Cette réforme est le volet le…